Voici un exemple du comportement du service de l’urbanisme de la municipalité de Saint-Calixte
La première lettre recommandée par l’inspectrice municipale à une dame de 87 ans veuve qui a un chalet d’une chambre à coucher qui est occupé à temps partiel par son fils pour des fins d’entretien.
| SAINT-CALIXTE
6230, rue de l’Hôtel-de-Ville Saint-Calixte (Québec) J0K 1Z0 Téléphone : 450,222,2782 Télécopieur : 450,222,2789 Le 6 octobre 2011 Madame XXXXXXXXXXXXXX Objet: Matricule: Installation septique non conforme 8089-35-4675 Suite à diverses inspections que nous avons effectuée à votre propriété sise au XXXX, rue XXXXX, nous avons pu constater une infraction aux articles 3.2 et 4.6 du règlement 345-D88 et aux articles 4 et 38 du règlement 902-98 de la Municipalité de Saint-Calixte. Notamment mais non limitativement, il a été constaté: Installation septique non conforme. Par conséquent, nous vous demandons de remédier à la situation dans les dix (10) jours suivant la réception de cette lettre en communiquant avec le service d’urbanisme. À défaut de vous conformer à la réglementation municipale, des poursuites judiciaires seront intentées à votre encontre sans autre avis ni délai. Les amendes sont d’un montant minimum de cent (100.00$) et d’un maximum de six cents (600.00$) avec, en sus, les frais. Si vous aviez besoin de précisions additionnelles, n’hésitez pas à communiquer avec la soussignée. Isabelle Painchaud Inspecteur en bâtiments Poste 7461 p.j. Liste des personnes habiles à l’élaboration du rapport technique pour les tests de sol |
Son fils outré de la lettre répond ceci à l’inspectrice municipale.
| St-Calixte, le 17 octobre 2011
Isabelle Painchaud 6230 Hôtel-de-Ville St-Calixte J0k lZ0 (450) 222-2782 Suite à votre lettre vague et imprécise comprenant de l’intimidation à connotation juridique envers ma mère de 87 ans, une contribuable exemplaire secouée par vos insinuations, je me rendis à l’hôtel de ville quérir les quatre articles de règlements mentionnés dans icelle. Les numéros 345-D-88 (art. 3.2 et 4.6) font une simple référence au décret provincial Q2-R22. 902-98 (art. 4 et 38) constitue une mesure fourre-tout: entreposage de pneus, flaques de produits pétroliers, feux d’artifice, ciné-parcs, camping et bâtiments relevant du lieutenant-gouverneur en conseil. Par la présente, j’exige que vous mettiez par écrit vos accusations concernant mon installation septique prétendument non conforme. Qu’exigez- vous? Mesurer le liquide méphitique [cela devra se faire impérativement en ma présence et celle de témoins au nez fin]? Corriger des odeurs inexistantes [un problème jamais soulevé par mon voisin immédiat XXXX XXXX; quant à l'autre...]? Faire vidanger une fosse absolument étanche encore à moitié vide ne présentant aucune trace de fuite et ce à l’automne, au risque d’un soulèvement éventuel par les cycles gel-dégel ? Au printemps, je vous énumérai des critères biologiques et précautions pragmatiques facilement compréhensibles par le commun des mortels. Comme un bon citoyen soucieux de l’environnement, je souhaite ralentir le remplissage de ma fosse par les eaux grises et brunes, que j’y envoie avec grande parcimonie. Respectez les gens et ils vous respecteront. Mais ça se mérite! Au besoin, je défendrai vigoureusement ma mère devant les tribunaux idoines. XXXXXXXXXX «son fils qui s’occupe du chalet» C.C. Louis-Charles Thouin, maire |
Par la suite elle reçoit la réponse suivante de l’urbaniste municipal.
| SAINT-CALIXTE
6230, rue de l’Hôtel-de-Ville Saint-Calixte (Québec) JOK 1 ZO Téléphone 450-222-2782 Télécopieur 450-222-2789 le 8 novembre 2011 Madame XXXXXXX Objet : Matricule no XXXXXXX: Suivi – fosse septique – XXXX Madame, Faisant suite à notre rencontre concernant l’utilisation de votre installation septique, nous vous informons que la Municipalité continuera de faire le suivi des niveaux de boues septiques et qu’elle n’entend pas dresser de calendrier. Nous vous rappelons que la fluctuation des niveaux de boues septiques de votre fosse nous laisse croire que vous ne faites pas une utilisation maximum de votre installation et que l’ensemble des eaux provenant de votre toilette, votre évier, votre douche et de tout autre service d’eaux usées doit être acheminé dans la fosse à vidange totale. À deux reprises, nous avons constaté à la baisse le niveau de la fosse alors que ce dernier devrait être en constante augmentation puisque c’est l’ensemble des eaux de la propriété qui y est acheminé. Nous vous informons également qu’il serait judicieux d’installer une seconde fosse et un champ d’évacuation pour les eaux ménagères, de façon à rendre votre installation septique plus opérationnelle comme le prévoit le règlement Q2, r.22 sur l’évacuation des eaux ménagères, articles 53 et 66. Espérant ces renseignements utiles, recevez, Madame, mes salutations distinguées. Alain Jourdain Urbaniste Poste 7460 |
Un tel acharnement à mesurer et contrôler les boues septiques d’un petit chalet rarement habité loin du lac et des voisins démontre que :
Le service de l’urbanisme de Saint-Calixte a un besoin évident de réorienter ses priorités !
Le réservoir, raccordé aux lavabos et bain selon les normes, est utilisé principalement pour une toilette de type roulotte par son occupant occasionnel. Peut-on le blâmer de rincer ses légumes dehors dans la nature ? D’attendre son retour chez lui pour prendre une douche ? Ou faire bien attention à éviter un remplissage prématuré du réservoir ?
De toute évidence les 2 lettres suggèrent fortement sous peine d’amende de 600 $ avec en sus les frais, à la dame de 87 ans de faire effectuer des travaux des tests de sol, installer une 2e fosse septique avec champ d’évacuation sur un terrain escarpé rocheux ces travaux peuvent facilement dépasser les 20 000 $.
Le ton menaçant et intimidant des lettres du service de l’urbanisme, des directives imprécises des doutes sur les mesures des niveaux du liquide à l’intérieur du réservoir en disent long sur l’acharnement de la municipalité envers une veuve fragile.
Pendant ce temps d’autres s’adonnent à cœur joie à la destruction de leur bande riveraine, rasent la forêt, et endommagent pour des années le territoire.
Les règlements municipaux ne sont pas disponibles sur Internet, on suggère de s’informer.
http://mscalixte.qc.ca/site/municipalite/lesservices/reglementation-et-permis
http://mscalixte.qc.ca/site/municipalite/lesservices/reglementation-et-permis/permis-et-certificats
Il faut faire un effort collectif pour sensibiliser les médias, les différents organismes de protection des aînés et des personnes fragiles de l’abus et du peu de cas que certaines municipalités ont à leur égard.
