Lors de l’accident, M. Macoul n’était pas en devoir, en dehors de son horaire régulier de travail, au volant d’une camionnette blanche non identifié.

Beaucoup de questions ont été posés par les contribuables.

A-t-il perdu son permis ?

-      Oui pour 3 mois M. Macoul n’a plus de permis c’est automatique.

Que fait-il s’il n’a plus de permis de conduire pour son travail.

-      Actuellement il travaille à l’interne,  selon la convention collective des employés, art 17, une fois durant sa carrière, il doit être affecté à des taches administratives. Il fait un certain travail, le maire peut s’accommoder de la situation pour 3 mois.

-      M. Macoul bénéficie au moins de tous les avantages que le permet la convention des cols bleus de la municipalité, plus des conditions particulières, il n’a pas de clause dans son contrat l’obligeant a détenir un permis de conduire.

-      Les cadres non syndiqués de la municipalité ont automatiquement tous les avantages et privilèges des employés syndiqués. Ceci facilite évidemment les négociations de conventions collectives.

-      La municipalité ne peut pas sévir tant qu’il n’a pas été reconnu coupable.

-      Il semble que c’est la 2^e fois qu’il perd son permis de conduite.

En temps normal, peut-il utiliser le véhicule de la municipalité pour ses fins personnelles ?

-      Il peut utiliser le camion pour ses besoins privés, il peut aller ou il veut même à Québec aux frais des contribuables.  Aucune limite de distance, aucun frais, pneus, à payer.

-      Il peut voyager à sa maison à Saint-Lin et garder le véhicule en tout temps.

-      Le camion n’a pas de gyrophares comme les véhicules de déneigement, d’Hydro-Québec, Bell, les remorqueurs et n’est pas lettré au nom de la municipalité.

Commentaires des élus

-      Le conseiller Granier dit qu’il aurait aimé que M. Macoul paye l’essence pour ses voyages personnels mais il avoue que c’est difficile à vérifier. On demande à M. Lemay directeur général de la municipalité de vérifier.

–     On tente de minimiser l’évènement en disant que :

• C’est un cas isolé, l’accident s’est produit à Saint-Lin à l’extérieur du territoire de la municipalité
• L’accident s’est produit en dehors de ses heures de service, ceci malgré que M. Macoul peut être appelé en tout temps en cas d’urgence.
• Ça coute moins cher de fournir un véhicule de service que de payer le kilométrage que pourrait effectuer M. Macoul avec son auto privé.
• La municipalité a des assurances pour payer les dommages au véhicule de service mis à la disposition de M. Macoul, on ne sait pas s’il y a un déductible à payer, combien et qui le payera.

–     Le conseiller Me Marc Michaud interrompt régulièrement les intervenants, L’utilisation d’un véhicule de service de la municipalité mis à la disposition de M. Macoul à des fins personnelles fait partie des avantages corporatifs non imposables est un privilège usuel des contrats de travail des entreprises privés et des municipalités aux cadres supérieur, ce qui n’est pas le cas pour les employés ordinaire.

M. Macoul il doit être présumé innocent. M. Michaud a esquivé la question posée sur la possibilité de récidive d’alcool au voltant de son allié depuis longtemps en bavardant de possibilité de pardon et certains récidivistes qui ont eu par la suite, une vie irréprochable.

«J’ai étudié les contrats des directeurs de la municipalité… parfois pour sauver 20 000 $ sur un budget de 6 millions $ on ne prend pas les gens avec des compétences nécessaires… nous avons été élus parce que les gens voulaient que ça change…»

–     Le maire Thouin dit qu’il y aura des accusations portés, que M. Macoul est un excellent directeur, il a une excellente défense à offrir, il souhaite que M. Macoul gagne sa cause, si M. Macoul est reconnu coupable la municipalité prendra ses responsabilités.
Le camion de la municipalité est aussi à l’usage personnel privé de M. Macoul, en fait, il y a aucune restriction sur l’usage… ça arrive à tout le monde de prendre une bière de trop… pas besoin d’être à 4 pattes pour péter une baloune.
Je vais laisser M. Macoul faire face à la musique, une fois qu’on aura le
résultat, je vous répète qu’il n’y a pas de passe droit pour personne, M. Macoul passera dans le même tordeur que n’importe quel employé passerait si ça lui arriverait et lui devra prendre ses responsabilités à ce moment là.

On va laisser la justice suivre son cours. Si M. Macoul est reconnu coupable la municipalité ne payera pas de détecteur d’alcool dans le véhicule, ni de chauffeur, pas un sous de plus… «actuellement on est en gestion de crise.»

• Bref pour ce conseil municipal, en général on espère que M. Macoul s’en sortira blanc comme neige !
• Personne n’a dit que les policiers ont fait du bon ou du mauvais travail, de l’excès de zèle, ou si Opération Marteau devrait vérifier le privilège que M. Macoul a obtenu. Il était au mauvais endroit au mauvais moment.

Les intervenants dans la salle :

On demande à plusieurs reprises des lumières et de l’asphalte !

–     Il faut que le directeur des travaux publics se déplace avec le véhicule de service mis à la disposition uniquement pour son travail.

–     Si le directeur des travaux publics peut faire son travail sans permis de conduire durant 3 mois, pourquoi lui donne t’on un véhicule de service mis à la disposition en tout temps ?

–     Lors de tempêtes selon les normes du contrat de déneigement de la route 335, on doit vérifier l’état de la 335 toutes les 3 heures, il faudrait nommer une personne qui habite la municipalité et qui est reconnue pour sa sobriété pour conduire le véhicule de service mis à la disposition pour effectuer les patrouilles. Préférablement un chauffeur spécialiste du déneigement qui peut débuter le travail.

–     M. Macoul devrait rembourser à la municipalité au minimum les frais pour son utilisation personnelle ion puisque le véhicule de service mis à la disposition est payé par les fonds publics.

–     On dit qu’un véhicule de service mis à la disposition du directeur des travaux publics de la ville devrait rester au garage de la ville le soir et si le directeur ou son remplaçant en a besoin, il se rend à son travail avec son véhicule personnel.

–     Au sujet des véhicules de service de la municipalité mis à la disposition du personnel, faut il interdire explicitement de le prêter, le louer, aller à la chasse, la pêche, faire des déménagements, du transport de bois de chauffage, d’aller prendre un coup, pour son plaisir ou ceux des autres ?

–     On croit que si le véhicule de service de la municipalité était muni de gros gyrophares fixé en permanence sur le toit du véhicule comme les remorqueuses et un lettrage bien visible, pour bien l’identifier lors des interventions dans les rues cela faciliterait sa sécurité lors des interventions et préviendrait des usages douteux.

–     On croit que les déplacements pour fins personnelles de véhicule de service mis à la disposition par la municipalité dans des endroits comme les bars, débits de boisson, club de danseuses, les casinos devraient être interdit sauf lorsque l’employé est clairement en service et assigné à ce lieu.

–     M. Macoul aurait du utiliser son véhicule personnel à des fins privés.

Personne n’a commenté ;

-      sur les accidents avec des chauffeurs ou des piétons en état d’ébriété trop fréquents dans la municipalité,

-      sur les dangers réels de l’alcool au volant, les récidivistes…

-      sur le bon exemple que les directeurs de services et les employés doivent donner surtout lorsqu’ils utilisent un véhicule de service de la municipalité.

-      Sur les morts et les dommages aux familles qui ont des personnes handicapés suite aux accidents de personnes en boisson

-       

Cette fois c’est différent.

• Pas de déclaration du maire, avant la période de question.
• Pas de résolution pour gérer la municipalité compte tenu de la situation.
• Pas un mot de cette affaire avant qu’une question soit posée.
• On ne sais pas si c’est une récidive.
• Pas un mot des «belles plumes de L’Ex-press.»

Des semblables se sont produits récemment à Québec, Lévis, Trois-Rivières, Montréal… dans ces villes les syndicats et les élus ont dénoncé la situation dans les médias. Les villes ont pris action aussitôt que les accusations ont été portées sans attendre le jugement et les appels éventuels.

Ailleurs,

L’alcool au volant c’est criminel !

L’utilisation pour des fins privées
d’un véhicule de service de la municipalité
payée avec les taxes municipales
n’est pas autorisé !

2011-11-14-275 ff) PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE

COMTÉ DE ROUSSEAU

PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 566-2011

PROJET DE RÈGLEMENT 566-2011 CONCERNANT

L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL ET LES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT – CALIXTE

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté, le 2 décembre 2010, la loi sur l’éthique et la déontologie en matière

municipale (2010, chapitre 27), obligeant toutes les municipalités et villes du Québec à adopter un code d’éthique et de déontologie pour veiller à ce que les membres du conseil adhèrent explicitement aux principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, prévoir l’adoption de règles de déontologie et déterminer les mécanismes de contrôle et d’application de ces règles;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Calixte entend adopter un tel code conformément à cette loi; ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil, tenue le 14 novembre 2011;

ATTENDU QUE les membres du conseil présents à cette assemblée déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture;

EN CONSÉQUENCE, SUR LA PROPOSITION DE M. LE CONSEILLER NORMAND GOUIN, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS SUITE AU VOTE

Que le conseil municipal décrète ce qui suit :

CHAPITRE I – PRÉSENTATION

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

(2010, c. 27)

En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

1° l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;

2° l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;

3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;

4° le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

5° la loyauté envers la municipalité;

6° la recherche de l’équité.

Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables. Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :

1° toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;

2° toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

(L.R.Q., chapitre E-2.2);

3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

CHAPITRE II – INTERPRÉTATION

Tous les mots utilisés dans le présent code conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mots définis comme suit :

« Avantage » :

Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage.

« Intérêt personnel » :

Intérêt de la personne concernée, qu’il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. Est exclut de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal.

« Intérêt des proches » :

Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d’affaires. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée.

« Organisme municipal » :

1° un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité;

2° un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité;

3° un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci;

4° un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d’examiner et d’étudier une question qui lui est soumise par le conseil;

5° une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est désignée ou recommandée par la municipalité pour y représenter son intérêt.

CHAPITRE III – CHAMP D’APPLICATION

Le présent code s’applique à tout membre du Conseil de la Municipalité de Saint-Calixte (« le Conseil ») et ses employés;

Article 1: Conflits d’intérêts

Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d’une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d’autre part, celui de la municipalité ou d’un organisme municipal.

Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s’abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Il est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Article 2: Avantages

Il est interdit à toute personne :

• d’accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou pour une autre personne en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi;

• d’accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception, produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date
et les circonstances de sa réception.

Article 3 Discrétion et confidentialité

Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Article 4 : Utilisation des ressources de la municipalité

Il est interdit à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation des ressources, des biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.

Article 5 : Respect du processus décisionnel

Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision.

Article 6 : Obligation de loyauté après mandat

Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat dans le respect des dispositions de la loi. Il lui est interdit d’utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dont elle a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu’elle-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un conseil de la municipalité.

Article 7 : Sanctions

Conformément aux articles 7 et 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27) :

« Un manquement au présent Code d’éthique et de déontologie visé par un membre d’un conseil d’une municipalité peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :

1° la réprimande;

2° la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec:

a) du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci,

b) de tout profit retiré en contravention d’une règle énoncée dans le code,

3° le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme;

4° la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.

Lorsqu’un membre d’un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme. »

ADOPTÉ À SAINT-CALIXTE CE 14E JOUR DE NOVEMBRE 2011.

LOUIS-CHARLES THOUIN, MAIRE

DENIS LEMAY, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Trouvé sur GOOGLE

extrait de Google – 2/2012

extrait de Google

D’autres ne veulent pas se nommer pour ne pas créer de conflit dans la petite municipalité.

Tous les détails personnels et les insultes ont été supprimés.
Voici un résumé de vos messages.

Dans ce cas il ne s’agit pas d’une reconnaissance par les pers, les autres élus ou un organisme indépendant.

Il est évident que L’express est une entreprise privé à but lucratif spécialisé dans la promotion de politiciens locaux, un fournisseur de service et de promotion de la municipalité.

Le fait d’accepter un hommage, un prix, une faveur, un bien ou service d’un client de la municipalité est contraire au code d’éthique de la municipalité de Saint-Calixte. Il s’agit dans ici d’une opération commerciale.

Il en serait de même d’accepter des pneus d’un garagiste en échange de réparation d’un véhicule de la municipalité, ou accepter des matériaux de construction, des travaux ou services gratuits en échange indirect de facturation à la municipalité.

Il est évident que l’Express n’aurait pas fait une telle promotion à un individu qui ne paye pas d’annonces ou ne rapporte pas de revenu à l’entreprise, cette promotion est un retour sur les annonces. De ce fait le maire s’est placé en situation de conflit d’intérêt en participant et en acceptant de jouer le jeu qui est un net avantage de la part d’un fournisseur de service de la municipalité. Puisque le maire a accepté la contrepartie de l’Express il doit rembourser à la municipalité l’équivalent que cette publicité lui aurait couté. 

On demande des meilleures routes et du vrai bon pavage sur les rues habités pas des discours et des bébelles.

On demande de s’occuper des barrages et des personnes qui sont isolées.

On dit que les taxes sont beaucoup trop élevées pour les services fournis comparativement aux autres municipalités.

On cherche toujours la vraie information municipale sur internet, les journaux, les dépliants et la documentation de la municipalité.

On aimerait avoir un compte rendu indépendant et neutre des réunions du conseil municipal. Pas un communiqué de propagande.

On demande si le projet d’auberge et résidences du maire dans le rang 8 était sérieux puisque rien n’a été fait et qu’il n’a pas les moyens financiers de débuter.          Réponse tout est à vendre. Le rêve est terminé, il n’a jamais dépassé la propagande électorale.

Ciment-Québec

On déplore l’absence totale d’information par la municipalité sur ce sujet, la population qui paye une fortune en avocats et qui a élu ce conseil  croyant que c’était réglé suite a un article tout croche de l’Express.

La municipalité doit donner l’information directement à la population, pas un journaliste brouillon qui écrit n’importe quoi. 

La Démagogie

Lors de l’étude de l’article K) à la séance ordinaire du 16 janvier 2012 paiement de travaux de pavage… le conseiller Michaud absent depuis plusieurs mois pour cause de maladie interrompt l’ordre du jour et «pète sa coche »

1^e coche
Au début il parle du cafouillage de la rénovation du rang 4 qui a couté bien plus cher que prévu et il excuse le directeur des travaux, en disant qu’il n’était pas impliqué au dossier. À cette époque Me Marc Michaud était l’avocat personnel de l’ex maire Clément Charest, il n’assistait pas aux séances du conseil municipal. Le conseiller Mantha lui coupe la parole en disant que c’est faux, rien ne peut l’arrêter.

2^e coche
Le conseiller Michaud toujours hors d’ordre, s’en donne à cœur joie démolissant Facebook qui est selon lui une mine d’or pour les avocats lors des causes de divorce, il s’en prend aux blogs en général sans les nommer. Il semble que le sujet était la résolution du conseiller Dodon publié ci-dessous sur le site internet de la municipalité.

 3^e coche.
La municipalité a due répondre à Ciment – Québec sur le sujet. Pour cela on a demandé à un avocat de Dunton Rainville d’écrire une lettre au taux de 200$ l’heure. Cet ogre a privé les enfants de 1 500 $ en cadeaux de Noel.

4^e coche
Le conseiller Michaud annonce que son ami le maire Thouin sera nommé personnalité de l’année par le journal l’Express. La municipalité a des contrats de services avec l’Express  lexpressmontcalm.com et makconcept.com sa filiale.

Puis le maire a repris le contrôle de la séance du conseil municipal.

Cet AVIS DE MOTION est publique, il est destiné à informer la population.

Au procès verbal de la réunion du conseil municipal.

2011-11-14-14

b) AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D’EMPRUNT AFIN DE PERMETTRE LE DYNAMITAGE ET LE CONCASSAGE DE PIERRE

Je, François Dodon, conseiller, donne avis de motion qu’à une session ultérieure, il sera présenté un règlement décrétant un emprunt afin de permettre le dynamitage et le concassage d’environ 100 000 tonnes métriques de pierre, et ce, à même un cap de granit situé dans la sablière appartenant à la municipalité.

……………………………

2011-11-14-275 ff) PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE

COMTÉ DE ROUSSEAU

PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 566-2011

PROJET DE RÈGLEMENT 566-2011 CONCERNANT

L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL ET LES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT - CALIXTE

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté, le 2 décembre 2010, la loi sur l’éthique et la déontologie en matière

municipale (2010, chapitre 27), obligeant toutes les municipalités et villes du Québec à adopter un code d’éthique et de déontologie pour veiller à ce que les membres du conseil adhèrent explicitement aux principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, prévoir l’adoption de règles de déontologie et déterminer les mécanismes de contrôle et d’application de ces règles;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Calixte entend adopter un tel code conformément à cette loi; ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil, tenue le 14 novembre 2011;

ATTENDU QUE les membres du conseil présents à cette assemblée déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture;

EN CONSÉQUENCE, SUR LA PROPOSITION DE M. LE CONSEILLER NORMAND GOUIN, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS SUITE AU VOTE

Que le conseil municipal décrète ce qui suit :

CHAPITRE I – PRÉSENTATION

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

(2010, c. 27).

 En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

1° l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;

2° l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;

3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;

4° le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

5° la loyauté envers la municipalité;

6° la recherche de l’équité.

 Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables. Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :

1° toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;

2° toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

(L.R.Q., chapitre E-2.2);

3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

CHAPITRE II – INTERPRÉTATION

Tous les mots utilisés dans le présent code conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mots définis comme suit :

 « Avantage » :Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage.

 « Intérêt personnel » :  Intérêt de la personne concernée, qu’il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. Est exclut de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal.

 « Intérêt des proches » : Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d’affaires. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée.

 « Organisme municipal » :
1° un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité;

2° un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité;

3° un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci;

4° un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d’examiner et d’étudier une question qui lui est soumise par le conseil;

5° une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est désignée ou recommandée par la municipalité pour y représenter son intérêt.

 CHAPITRE III – CHAMP D’APPLICATION

Le présent code s’applique à tout membre du Conseil de la Municipalité de Saint-Calixte (« le Conseil ») et ses employés;

 Article 1: Conflits d’intérêts
Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d’une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d’autre part, celui de la municipalité ou d’un organisme municipal.

Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s’abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci.

 Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Il est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

 Article 2: Avantages
Il est interdit à toute personne : • d’accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou pour une autre personne en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi;• d’accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

 La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception, produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception.

Article 3 Discrétion et confidentialité
Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Article 4 : Utilisation des ressources de la municipalité
Il est interdit à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation des ressources, des biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.

 Article 5 : Respect du processus décisionnel
Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision.

 Article 6 : Obligation de loyauté après mandat
Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat dans le respect des dispositions de la loi. Il lui est interdit d’utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dont elle a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu’elle-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un conseil de la municipalité.

Article 7 : Sanctions
Conformément aux articles 7 et 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27) :

« Un manquement au présent Code d’éthique et de déontologie visé par un membre d’un conseil d’une municipalité peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :

1° la réprimande;

2° la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec:

a) du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci,

b) de tout profit retiré en contravention d’une règle énoncée dans le code,

3° le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme;

4° la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.

Lorsqu’un membre d’un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme. »

ADOPTÉ À SAINT-CALIXTE CE 14E JOUR DE NOVEMBRE 2011.

LOUIS-CHARLES THOUIN, MAIRE

DENIS LEMAY, DIRECTEUR GÉNÉRAL

http://mscalixte.qc.ca/site/municipalite/lesservices

Voici ce qu’on peut lire aux commentaires au bas de l’article.

Commentaire Mme Gaumond travaille au service de la comptabilité de la municipalité de Saint-Calixte

http://www.lexpressmontcalm.com/Actualites/2012-01-18/article-2867480/Louis-Charles-Thouin%2C-personnalite-de-lannee-2011-de-LExpress-Montcalm/1

Line Gaumond

- 26 Janvier 2012 à 13:32:08

un oubli, je n’ai pas signé mon article : Non….Pitoyable mon pauvre Martin….. Line

Line Gaumond

- 26 Janvier 2012 à 13:32:04

Non… Pitoyable mon pauvre Martin, la “MISÈRE” pour Saint-Calixte, ça été tes 4 années comme maire. Ton incompétence légendaire reconnu de tous n’a d’égal que ton incapacité à gérer quoique ce soit. Nous savons tous que tu n’avais rien compris mais tes commentaires nous confirment que tu ne comprendras jamais rien. Triste personnage que tu es, dans ta situation, tu devrais savoir qu’il vaudrait mieux pour toi de te taire et d’avoir l’air idiot que de t’exprimer et d’en donner la preuve. Mais… tu sais, aucune surprise, personne ne pouvait espérer mieux de ta part, on connaît tes capacités limités. Heureusement pour Saint-Calixte, le cauchemar est terminé depuis novembre 2009 et crois moi, ta présence ne manque à personne et ton absence nous réjouit tous.

Commentaire M. St-Pierre a été élu conseiller municipal pour plusieurs mandats puis maire.

Martin St-Pierre

- 27 Janvier 2012 à 09:52:19

Mme Gaumond, est-ce en tant qu’employée municipale ou en tant que citoyenne que vous m’insultez si lâchement? Pourtant, mon commentaire ne vous concernait nullement, je me demande pourquoi vous avez pris le tout si personnel. Il est dommage de constater qu’il n’est plus possible de formuler une critique à St-Calixte. Il me vient en tête mille et une attaques personnelles sans doute justifiées en plus que je pourrais formuler à votre égard, mais je ne m’abaisserai pas à ce niveau. L’après mairie et l’expérience m’auront appris que ceux qui jappent le plus fort sont rarement ceux qui représentent l’opinion de l’ensemble de la population.

Commentaire : Vous voyez ce genre de commentaire écrit sur un site public au sujet de l’ex maire.

Maintenant, imaginez comment les contribuables sont traités derrière les portes closes.

Espérons qu’il s’agit là d’une exception.

La nouvelle largement répandue par le personnel de l’hôtel de ville, les agents d’immeubles, les commerçants locaux est enfin confirmée par l’Express.

Malheureusement, cette nouvelle est fausse, mensongère et démontre le peu de sérieux de l’Express en l’information et pour la vérité.

TP-2011-10-11

La Municipalité de Saint-Calixte désire recevoir des soumissions pour le dynamitage et le concassage de pierre pouvant atteindre jusqu’à un maximum de 150 000 tonnes métriques à même un cap de granit situé sur un terrain de la municipalité.

Les compagnies souhaitant présenter une soumission pourront obtenir le tableau no 1 de granulométrie de la pierre concassée et le formulaire de soumission à l’adresse suivante : www.seao.ca

Les soumissions devront être présentées sur les documents prévus à cet effet et transmis dans des enveloppes scellées portant la mention « Dynamitage et concassage de pierre – TP-2011-10-07 », Municipalité de Saint-Calixte (Québec) J0K 1Z0.

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?ItemId=92c49418-0d0c-4d85-b399-de36433f017c&COpp=Search&SubCategoryCode=&callingPage=3

L’INSTITUT FORESTIER de SAINT-CALIXTE.

Avant nommé le dépotoir du rang 8.

 lot 8b Rang 7

1978 Philippe Laurence – Alexis Lajoie / $ 2406

1981 Corporation municipale – Alexis Lajoie / payé$

1982 Alexis Lajoie – Raymond Desormeaux / solde 8000$

1992 Raymond Desormeaux – Madeleine Vézina / testament

1994 Madeleine Vézina – Suzanne P Côté /  15 000 $

1997 Suzanne P Côté – Institut d’interprétation et de mise en valeur de foret de Saint-Calixte / don
1997 Suzanne P Côté – Institut d’interprétation et de mise en valeur de foret de Saint-Calixte / 22 000 $

2002 Institut d’interprétation et de mise en valeur de foret de Saint-Calixte ­­- Pierre Meloche / 47 500 $
vente sous contrôle de justice de gré à gré.

Une compilation d’Alain  Belisle
et du Comité de Citoyenne et Citoyens de Saint-Calixte

LE SITE DE L’INSTITUT EST UN ANCIEN DÉPOTOIR MUNICIPAL.

Vers 1965 la municipalité décide de fermer le site de brulage des déchets situé sur la rue de la Dauversière près de l’emplacement actuel du réservoir municipal. On y fait un ménage sommaire puis la nature a reprise sa place.

Les cendres et les résidus du brulage vont au dépotoir du rang 8. Par la suite le 500 rang 8 devient le dépotoir de la municipalité. Le camion de la municipalité circule dans les rues et les employés ramassent ce qu’ils trouvent. Aucun ne contrôle de ce qui y est déposé autos, batteries, appareils électrique matériaux de construction… Les  employés de la unicipalité vidaient le camion puis y mettent le feu.

Puis par la suite, M. Raymond Desormeaux fut mandaté par la municipalité pour faire la collecte et le brulage des déchets. Il était propriétaire du terrain.

Cette pratique normale pour l’époque, se poursuit durant une vingtaine d’année au 500 rang 8.

À l’époque le recyclage est fait sur une base personnelle, presque tous ont un poêle à bois, la foret autour des maisons sert de dépotoir. La coutume est d’aller porter les déchets hors de la vue. On demandait d’aller porter les gros déchets au dépotoir. Pour changer l’huile des autos, on creusait un petit trou puis on vidange et on remet la terre pour dissimuler.

Par la suite les déchets vont au dépotoir de Sainte-Sophie et après au dépotoir d’EBI â Saint-Thomas

 Dans le journal le Montcalm volume I # édition du 5 avril 2000 il est fait mention que « le 1er  mai 2000 en assemblée public J F. Préfontaine agent de développement
local exposera les conclusions ressorties du colloque. La population
entière est invitée à réagir et faire ses recommandations. Après cette
consultation, M. Préfontaine rédigera les recommandations finales qui seront
entérinées par le Conseil municipal et feront paraître un plan  d’action stratégique en juin 2000 »

Colloque du 11 mars 2000

Commentaire : Je faisais partie de l’un de ces  ateliers (atelier des commerçants) au colloque du 11 mars 2000, j’ai manque une  partie de la matinée. Mais j’ai discuté avec mon groupe et il n’y avait aucun consensus pour la construction du centre communautaire et surtout aucun consensus concernant l’institut Forestier. Beaucoup de remarques étaient même  très négatives.

• Question : Ce plan d’action stratégique sera-t-il le même quecelui qui a été préparé par M. Clément Charest maire de Saint-Calixte,Alain Jourdain urbaniste et Suzanne Côté le 28 décembre 1999 pour usage enrégie interne ? « agenda secret » = élaboration d’un projet qui n’a
  jamais été soumis aux contribuables, il y est mentionné « compte
  rendu de la rencontre et sommaire des actions à entreprendre et sommaire et séquence des activités. »

Commentaire : J’ai eu en main le rapport  préliminaire du colloque du 11 mars 2000. Ce rapport est très  contradictoire. On peut sentir dans vos textes toute la résistance des
participants face à ces projets. Par la suite vous présumez que tous sont
d’accord, que les recommandations formulées correspondent à celles du plan
d’action municipale 2000 à 2003. Il est il noter que la dernière page de ce
rapport explique « les suites à donner »  pour arriver à une version finale dont voici leurs  agendas de réalisation pour les mois à venir.

Avril : Rencontre avec le Conseil municipal et  autres intervenants afin de bonifier les conclusions du colloque et  préparer la version préliminaire.

• Question : Bonifier vent-il dire de représenter d’une façon différente les mêmes dossiers ?

Mai : Présentation publique des  conclusions du colloque version final.

Commentaire :    De  cette manière, vous laissez croire que le Colloque à approuvé la version finale  que vous présentez. Ce qui n’est absolument pas le cas, il faut que cette
version ait été présentée, discutée puis voté en plénière pour prétendre son
acceptation par les membres présents.

Aucun  vote n’a été pris, ce n’était pas une véritable consultation.

Mai : Présentation et adoption du plan  d’action 2000 à 2005 an Conseil.

• Question : Le plan d’action est présenté seulement au Conseil municipal, pourriez-vous le présenter aux contribuables avant de dépenser nos dollars ? «Aujourd’hui on ne parle pas de sous».

• Question : Nous sommes rendus en juin, M. Préfontaine a-t-il fait son assemblée publique ? (cette assemblée devait avoir lieu en mai)

Commentaire : La clientèle touristique a son  premier contact avec la population de Saint-Calixte par la fréquentation des  commerces locaux.

• Question : M. Préfontaine a-t-il rencontré tous les commerçants pour établir un vrai plan d’action ?

Commentaire : La 1 ère chose à faire, une  concertation avec tous les commerçants pour l’amélioration de la présentation  de nos commerces. (Affiches et façades extérieures.)

• Question : M. Préfontaine le fait de partager votre bureau avec l’Institut Forestier affecte t-il votre orientation des projets à être mis en évidence ?

• Question : M. Préfontaine pourrait-il nous donner des chiffres réels de développement et les retombées économiques (en détails précis) de l’Institut Forestier ?

Commentaires : Les pages qui suivent sont  un compte rendu d’une rencontre entre le maire Clément Charest, l’urbaniste  Alain Jourdain et Mme Suzanne Côté de l’Institut, cette réunion c’est tenu  le 28 décembre 1999. Leurs agendas sont remplis de paradoxes, de données  qui ne correspondent nullement avec les dires du maire.

Ci-inclus le  sommaire et séquence des activités de la  réunion du 28 décembre 1999 et nous pourrez suivre le  prochain résumé en suivant les chiffres inscrits sur celui-ci.

1. L’inauguration du pavillon d’accueil de l’Institut Forestier à l’automne 2000.

1. M. Préfontaine est à l’emploi de la municipalité comme agent de développement depuis le début octobre 1999 et déjà il a tout compris de la dynamique de St-Calixte. Déjà il fait des recommandations pour l’approbation de l’Institut Forestier. Selon ce que nous avons lu dans la résolution 989531 de la MRC Montcalm, celle-ci avait appuyé une demande dé subvention auprès du Ministre des régions, un montant de 20 000 $ pour l’embauche d’un agent de développement. L’Institut Forestier de St-Calixte, Par Sa résolution 98-12-07-1, s’engageait à contribuer une somme de  000 $ pour l’embauche de cet agent, dans le but d’assurer la Continuité de la démarche que l’Institut a élaborer dans son plan des potentiels de la municipalité de St-Calixte.

• Question : Maintenant que nous savons que M. Préfontaine est payé en partie par l’institut. pouvons-nous réellement avoir confiance en ses recommandations ?

1. Étape / activité 1- )

• Question : Le Conseil municipal a-t-il vraiment besoin des recommandations dé M. Préfontaine ?
• Question : Cela les aidera-t-il à aller chercher une crédibilité auprès de la population ?
• Question : Cela les aidera-t-il à avoir l’autorisation du ministère des municipalités pour pouvoir cautionner l’Institut ? (Emprunter sur le dos des citoyens).

1. Étape / activité 1- )

• Question : Les recommandations ont-elles été entérinées le 3 janvier 2000 ?

1. Étape / activité 2- « Sentiment  d’appartenance »

• Question : Ces paroles mentionnées me donne des frissons jusqu’à quel point devons nous être partenaire, et ce à quel prix ?

1. Étape / activité 2-a)- Demandez à notre maire les raisons de ce premier octroi de 20 000 $ à l’Institut. Je vous invite à aller comparer sa réponse à la bibliothèque municipale. Ils ont les cassettes de toutes les assemblées (toutes ces réponses correspondent-elles).

Le patrimoine foncier

Ce paragraphe de  l’agenda fait mention pour pouvoir réserver le patrimoine foncier. (Achat des  terres).

Commentaire : Pour créer un patrimoine  foncier, pas besoin d’acheter les terres mais seulement obtenir des droits de  passage. Tel qu’indiqué dans la revue « Municipalité» édition de février et  mars 1995. Dans une discussion avec le conseiller municipal M. Martin  St-Pierre, il m’a mentionné avoir eu une conversation avec l’urbaniste M. Alain
Jourdain (président de l’Institut). M. Jourdain lui a dit que le prix des terres se situerait entre 350 $ et 400 $ l’arpent !

• Question : Les terres sont-elles enclavées ? (Aucun contact avec un chemin public).

• Question : Les terres ont-elles subi des coupes de bois ?

• Question : Coupées à partir de qu’elle année jusqu’à quand ?

• Question : Ont-elles subies des coupes à blanc ?

Commentaire : Le prix à l’arpent varie selon  la grandeur, l’état du bois, terres enclavées ou accessibles et les variations  du terrain. Le prix peut varier entre 100 $ l’arpent pour une grande terre enclavée, qui a déjà subie une coupe de bois et, jusqu’à 450 $ l’arpent  pour une terre accessible avec une coupe pouvant être effectuée immédiatement (accessible = avec un frontal sur une rue).

Commentaire : J’ai rencontré Mme Suzanne Côté,  directrice générale de l’Institut Forestier et propriétaire des terres qui seront achetées par l’Institut (et cautionné par la municipalité, ce qui veut dire par  nous les contribuables).

Elle m’a expliqué, que le rôle de l’Institut  était de donner des exemples tels que ; coupe de bois à  blanc, coupe après  déblaiement, coupe avec explications  (quoi ne pas faire).

-  Mme Côté, si je vous comprends bien, ces terres ont subis beaucoup de  coupe de bois aux cours des années car vous m’avez dit avoir 33 peuplements  forestiers différents.

Commentaire : Après vérifications des  matrices graphiques, j’ai pu constater que, du coté du rang 8 les terres de Mme Côté étaient enclavées mais qu’elles touchaient à la montée Pinet. Par contre on m’a dit que Mme Côté voulait conserver la partie frontale de ces terres sur la montée Pinet.

• Question : Est-ce le cas ? Car si c’est le cas, elles deviennent entièrement enclavées, ce qui n’a plus du tout la même valeur !!!

• Question aux contribuables : Croyez-vous que l’institut Forestier achètera les terres à un prix équitable, si elle doit payer entre 350 $ et 400 $ l’arpent pour des terres enclavées qui ont subies de multiples coupes de bois ? (Cela nous concerne car après tout c’est nous qui allons payer).

Commentaire : Selon la revue « Municipalité  de 1995»  « une terre qui fait partie d’une fiducie foncière  ou réserve faunique perd sa valeur car les propriétaires ont consentis à perdre  leurs droits de construction » (faire un domaine résidentiel).

Nous en avons la preuve dans notre ville car en 1997, M. Yves Sirois, propriétaire d’une terre, située en réserve faunique,  sur le 2 e rang au début de Saint-Calixte, a contesté son évaluation municipale de  43 900 $ pour 175.65 arpents. Le Bureau de Révision de l’Évaluation  Foncière du Québec a réduit son évaluation municipale à 8 500 $ pour
175.65 arpents, ce qui donne environ 50 $ l’arpent !! Décision du bureau de révision de l’évaluation foncière du Québec rendu le 8 mai 1997.

• Question aux contribuables : Maintenant, a combien évaluez-vous les futur terres enclavées de l’Institut Forestier qui ont en plus subi de multiples coupes de bois ?

(superficie d’environ 305 arpents à 350 $ l’arpent = 106 750 $)

(superficie  d’environ 305 arpents à 50 $ l’arpent = 15 250 $)

1. Étape / activité 2-b) Commentaire : A l’assemblée du mois d’avril 2000 M. le maire a mentionné que le 2 e  20 000 $ servait à la réalisation de travaux d’ingénieur pour la rivière Beauport, mais sur l’agenda du sommaire et séquence des activités, vous mentionnez que ce montant sert à l’achat du patrimoine foncier. Nous pouvons vérifier en allant voir l’autre page de l’agenda au paragraphe «Mandats de la municipalité à l’Institut Forestier» pour la réponse.

Cautionnement de 275 000 $

• Question : M. le maire, vous avez demandé l’autorisation au Ministère des municipalités en 1998, règlement 98-09-08-233, pour obtenir le droit de faire un cautionnement de 275 000 $ pour le parachèvement du pavillon d’accueil de l’Institut Forestier. Vous n’avez reçu aucune réponse. Du 1^er juin 1998 au 31 mai 1999, l’Institut a reçu en dons et subventions la somme de 243 700 $, de cette somme 112 800 $ ont été dépensés en salaire ?

• Question : Mme Côte a-t-elle reçu du salaire ? Serait-il possible d’avoir la liste de tous les salariés ainsi que le salaire qui leur a été versé ?

À la fin de l’année financière le 31 mai 1999,  il ne restait que 5 400 $ dans le fond de l’Institut.

• Question : étant donné que l’Institut est pratiquement un partenaire de la municipalité pourriez-vous nous dire si l’Institut Forestier a des salaires en retard ?

• Question : L’argent sert-il a autofinancer ses dépenses ?

Commentaire : La plus grosse dépense sont les  salaires. Comment parler de retombées économiques quand la vente de services  se situe à 5 200 $ et que les frais d’exploitation et de salaire s’élèvent  à 183 300 $ pour 1 an, tel que mentionné sur l’exercice  financier de l’Institut ?

1. Étape / activité 2 – )

• Question : Si la municipalité ne peut obtenir l’autorisation du ministère pour le cautionnement, va-t-elle payer comptant les travaux et nous les imposer sur le compte de taxes de 2001 ? (Tel que mentionné au point 12).

Commentaire : Sur le règlement 98-09-08-233, pour obtenir l’autorisation du Ministère des Affaires Municipales pour pouvoir faire le cautionnement, vous faites mention, « Attendu que: de par ses  lettres patentes, l’Institut a désigné la municipalité de St-Calixte comme le  bénéficiaire de ses biens advenant la dissolution de l’organisme » et
que ce patrimoine, une fois le pavillon achevé, représentera une valeur de plus de 500 000 $.

Ce règlement a passé dans une réunion  régulière le 8 septembre 1998. Sur l’agenda du sommaire et séquence des activités à usage interne seulement, il fait mention au paragraphe D) « Présentation d’une requête de modification de ses lettres patentes par l’Institut à l’inspecteur générale des Institutions financières – Québec, afin que les biens
de l’organisme soient dévolus à la municipalité de St-Calixte, dans le cas de dissolution de l’Institut. »

Commentaire : Si je comprends bien, vous demandez des approbations au Ministre des Affaires Municipales, sous de fausses représentations, pour se rendre caution de l’Institut d’Interprétation et de mise en valeur de la Forêt de St-Calixte, tel que décrit au règlement
98-9-08-233.

• Question : Qui était ou plutôt qui est le véritable bénéficiaire de l’Institut Forestier advenant sa dissolution ?

Commentaire : Je me demande si un élu municipal qui commet un acte irrégulier (en toute connaissance de cause)  pourrait être déclaré inhabile à exercer sa fonction de membre du
Conseil ?

Commentaire : Il y a plusieurs entités d’impliquées dans la création de l’Institut Forestier et tout ce beau monde était au courant qu’il fallait modifier les lettres patentes car présentement la municipalité n’est pas le bénéficiaire.

• Ce projet est-il fait dans l’irrégularité ?

Si c’est le cas, les contribuables pourraient poursuivre personnellement tout ce beau monde pour le préjudice (hausse de taxes municipale) qu’ils s’apprêtent à nous faire subir. Cette action pourrait se faire par l’entremise du comité des citoyens. Si les contribuables se
cotisent, exemple: 1000 personnes à 10 $ = 10 000 $, nous pourrions avoir une mise en accusation, l’étude du dossier et une bonne partie des frais de cour de payé.

Il ne faut pas oublier que si nous n’intervenons pas, le coût de l’Institut pourrait être près du million. 500 000 $ pour le pavillon, plus l’achat des terres, l’aménagement  des sentiers, le stationnement, l’aménagement intérieur et ensuite tous les salaires durant des années. Si ce choix de société ne nous convient pas, nous avons tous le droit de protester.

1. Étape / activité 2-f )

• Question : Article 9 F ) de l’agenda, a combien d’argent faites vous mention par le mot « octroi».

1. Étape / activité 3 –

• Question : La municipalité nous fait-elle accroire qu’elle donne des travaux importants ou ne fait-elle qu’autofinancer l’Institut (payer les salaires) ?

Le plan du potentiel de St-Calixte

Commentaire : L’Institut a écrit « Le plan  du potentiel de St-Calixte », pour ce faire ils ont copiés beaucoup de données (statistiques et information des satellites, sources gouvernementales).  Nous, pour vous remettre cette interrogation, nous avons dû lire des boîtes  complètes de documents et copier l’information qui était inscrite sur les papiers municipaux et gouvernementaux. Nous avons surtout dû comprendre toutes  les subtilités entre tous ces documents.

Selon notre opinion, nous croyons que nous avons sensiblement le même nombre d’heures de travail dans nos 2 interrogations versus leur plan du potentiel de St-Calixte. Mais, il y a 2 différences, cette interrogation n’a pas coûté 112 800 $ de salaire et nous croyons que
ce document sera mieux compris que l’information provenant de l’Institut.

1. Étape / activité 4- La municipalité dit être prête à prendre en charge le parachèvement du pavillon.  Dans une autre lettre de l’Institut datée du 15 décembre 1999, on y fait mention que « seulement pour terminer le pavillon, la plus basse soumission se chiffre à 428 000 $ ou à environ 380 000 $ si les travaux sont fait en régie »(fait par les employés municipaux). Cette forme de construction ne respecte pas les normes du travail (loi provinciale ), ni celles de la construction. La preuve, les employés municipaux ont du se retirer du chantier de l’Hôtel de ville.

Commentaire : Cette même correspondance du 15  décembre 1999 fait mention de suivre les axes de développement instaurés par le  colloque économique du 13 mai 1995. Pourtant j’ai le résultat de ce colloque et  il ne fait aucunement mention que l’Institut Forestier est un créneau important  dans ce colloque.

1. Étape / activité 4 – c )

• Question : Cautionnement (emprunt endossé par les contribuables) ou payé comptant et taxer les contribuables sur le compte de taxe de 2001.

1. Étape / activité 4 – d )

• Question : On fait mention de travaux préparatoire. Seront-ils accomplis par la voirie municipale ? Voirie municipale = taxation municipale. (toujours le contribuable qui paye).

1. 12.
   Étape / activité 4 – e ) Bienvenue  à l’Institut Forestier. N’oubliez pas de payer votre compte de taxe municipale  car maintenant il faudra la gérer, la chauffer, l’entretenir, la déneiger,  l’assurer, la surveiller, la peindre, l’éclairer, la subventionner, entretenir  les sentiers et payer les salaires. Nous espérons que cet endroit de préservation de la nature vous procurera un sentiment d’appartenance car, avec  ce projet ainsi que celui du centre communautaire et bientôt le projet, Ariane vous n’aurez plus les moyens financiers d’aller voir ailleurs. Bonne journée et bonne taxes !!!

Comprendre le rôle de l’Institut

Lors de ma rencontre avec Mme Suzanne Côté,  j’ai finalement réussi à comprendre le rôle de l’Institut. Après plusieurs  questions, elle m’a expliqué que l’Institut n’est pas là pour gérer les terres  des contribuables individuellement mais plutôt pour donner un exemple. Les terres de l’Institut démontrent quoi faire et quoi ne pas faire pour l’amélioration des terres pour les futures générations.

Commentaire : Si l’urbaniste suit de près les travailleurs forestiers,

• Fait respecter les quotas de coupe ?
• Leurs remets-il les livres de reboisement de publication Québec ?
• Avons-nous réellement besoin de l’Institut ?

J’ai demandé à Mme Côté qu’elles étaient les  autres fonctions de l’Institut. «Elle dirige les propriétaires fonciers aux subventions et aides gouvernementales». Le 31 mai 2000, nous avons appelé à l’Institut pour avoir le numéro de téléphone de la personne qu’il faut  contacter pour l’obtention des subventions. La réceptionniste, après vérification, n’a pas pu me donner aucun téléphone.

Nous avons appelé le Ministère des Ressources Naturelles, et ils nous ont transféré à 14 endroits différents avant de tomber sur le bon département.

• Question : Si l’Institut dirige les gens vers les subventions, devrait-elle au moins avoir le téléphone? 58 000 $ de subventions accordées à 14 propriétaires

Sur la documentation que l’Institut m’a remise lors du colloque de cette année, il est fait mention de 58 000 $ de subventions accordées à 14 propriétaires terriens de Saint-Calixte. Je lui ai demandé leurs noms pour aller les rencontrer et pouvoir discuter avec eux. Je voulais voir sur le ‘terrain’ les résultats de ces subventions. Elle a refusé de me donner les noms, pourtant la semaine précédente j’avais acheté ma carte de membre de l’institut pour avoir le droit de les interroger.

Selon les lois des corporations sans but lucratif, ils doivent répondre à mes questions. Elle m’a alors dit que mon adhésion était soumise au Conseil pour approbation. Un mois plus tard je n’ai toujours pas reçu ma carte !!!

• Question : Est-il normal que la municipalité cautionne un organisme qui peut refuser l’adhésion d’un contribuable de Saint-Calixte ?Pourtant ce même contribuable paie déjà pour l’Institut dans ses taxes.

Elle m’a informé que l’urbaniste orientait les travailleurs forestiers vers l’Institut. La  journée même je rencontre M. Jacques Leclair, un client à qui j’ai vendu deux terres dans le secteur. Je lui demande s’il connaît l’Institut Forestier et si l’urbaniste lui en a parlé.

- Réponse: C’est quoi ça, connaît pas. Pourtant il a rencontré M. Jourdain à plusieurs reprises.

• Maintenant, je me pose beaucoup de questions, qui a eu les subventions ?

• Mme. Côté a encore beaucoup de terre voisine de l’Institut, a-t-elle reçu des subventions ?

• J’ai demandé la même question à Mme Douaire à la municipalité, qui a en les subventions ?

Elle m’a répondu n’avoir aucune information à ce sujet dans ses dossiers et qu’elle ferait une vérification.

C’est curieux, la municipalité a appuyé  l’Institut dans sa demande de subvention auprès du Ministère des Ressources Naturelles. (Règlement 97-05-12-120). Ce règlement fait mention de la participation de 10 nouveaux propriétaires forestiers.

Commentaire : Si je comprends bien, la municipalité endosse l’Institut, mais sans aucune preuve de l’identité des propriétaires, ni sans savoir s’ils existent vraiment.

Une semaine plus tard, le 25 mai 2000, toujours aucune information de Mme Douaire. Je retourne donc la voir et lui montre le règlement 97-05-12-120. Elle m’a répondu n’avoir aucune idée de qui cela pouvait être. Pourtant la municipalité a même soumis à la MRC de Montcalm une demande identique d’appui à l’Institut auprès du Ministère des Ressources
Naturelles (978945). Cette demande mentionnait les 10 propriétaires forestiers.

• Question : Qui sont-ils ???

• Question : Comment une municipalité peut-elle influencer d’autres instances gouvernementales sans avoir à démontrer l’exactitude de ses propos ?

Commentaire : Suite à toutes ces demandes imprécises, l’Institut a quand même reçu ses subventions.

Commentaire : La MRC nous a remis une lettre daté du 1 er juin 2000 attestant qu’elle n’a pas et n’a jamais en en sa possession les noms des 10 propriétaires forestiers.

Y-A-T-IL EU DES IRRÉGULARITÉS À LA SESSION SPÉCIALE DU 12 MAI 1997 ?

L’ORDRE DU JOUR ÉTAIT COMPLET ET TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL ÉTANT PRÉSENTS.

LE MAIRE A DEMANDÉ À CES DERNIERS DE RENONCER À L’AVIS DE CONVOCATION POUR AJOUTER UN NOUVEL ITEM:

«UNE RÉSOLUTION D’APPUI À L’INSTITUT, DANS SES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ».

CETTE RÉSOLUTION (97-5-l2-120) FAISAIT MENTON DE 10 NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES FORESTIERS.

LES CONSEILLERS ONT ACCEPTÉS DE MODIFIER L’ORDRE DU JOUR.

ILS ONT APPUYÉS LES DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Commentaire : Si je comprends bien, les conseillers n’ont pas eu le temps d’étudier la demande soumise par M. Charest (informations top secrètes). Même les conseillers n’ont jamais su qui étaient les 10 propriétaires mentionné.

Commentaire : Selon une conversation avec M. Martin St-Pierre, conseiller,

- M. le maire aime bien dire « Faut que ça passe à soir ! »

Le biologiste et la technicienne en faune. J’ai eu la chance, un midi, à l’Hôtel de ville, de parler avec le biologiste et la technicienne en faune travaillant à l’Institut Forestier. Ils venaient d’être engagés 2 semaines plus tôt grâce à  un programme gouvernemental (subvention) de 26 semaines. Dans une conversation  très courtoise je leurs ai posés quelques questions.

Après deux semaines ils n’avaient pas rencontré de travailleurs forestiers. Ils m’ont confirmé qu’ils n’utilisaient pas les livres de reboisement de publication Ouébec.

La technicienne n’a jamais été au pavillon faunique de Granby, qui est pourtant le meilleur exemple existant d’un pavillon apportant des retombées économiques. D’après la conservation que j’ai eu avec eux, leur ouvrage ressemblait plus à un travail de fin d’année de l’université. Donc beaucoup d’écriture et de papiers mais peu de concret.

Commentaire : J’ai toujours l’impression que c’est un cercle vicieux.

On écrit des papiers pour avoir des subventions et, on a des subventions pour écrire des papiers  !!! 

Sur l’entre fait, M. le maire est sorti de l’Hôtel de ville et me pris à parti en m’engueulant et en me disant que je ne savais pas vivre, car je dérangeais des personnes sur l’heure du dîner. Ma conversation avec les deux stagiaires était pourtant très amicale. M. le maire
m’a mentionné que si je voulais avoir de l’information, je devais aller m’adresser à Mme Côté.

• M. le maire a-t-il peur que je découvre quelque chose ?

J’ai même offert à Mme Côté de passer une journée avec elle pour pouvoir mieux saisir toute l’information, mais elle a refusé prétextant manquer de temps.

PUBLICITÉ DE L’INSTITUT AU COLLOQUE 2000.

Sur le feuillet « RÉALISATION DE L’INSTITUT FORESTIER DE ST-CALIXTE» il y a certain détails qui me laisse perplexe. Il est fait mention « Don du site, achat à rabais de 200 arpents. »

• Je me demande à quel prix ?

• Le don du site représente-t-il seulement 6.05 hectares ou plus ?

• Il est mentionné « réseautage avec universités et  organismes dé recherche en éco-foresterie et en développement local. »Cela veut-il dire que vous accepter les stages (subventionné) des universités et que vous partagez le local à l’Hôtel de ville avec l’agent de développement local M. Préfontaine ?

Ensuite, il est fait mention « Obtention du  Prix d’Excellence 1997 de Villes et Villages en Santé ». Dans le journal Le Nouveau Défi du 10 octobre 1997, un article mentionnait que l’Institut Forestier s’était vu attribuer le Prix d’Excellence. Citation : « Le  projet a été jugé méritoire pour son caractère innovateur ». Le prix a donc été accordé pour un projet non réalisé !!!

Ils ont fait une belle présentation, maintenant ils s’en servent sans mentionner que le prix était attribué à un PROJET.

Dans les deux commentaires suivants, l’audace a encore été poussée plus loin. C’est la municipalité qui a payé une cotisation pour faire parti de ce concours mais c’est l’Institut qui s’en sert dans de nombreux communiqués. Dans le rapport préliminaire du colloque sur le développement local du 11 mars 2000, écrit par M. Préfontaine, celui-ci essai
de nous convaincre de l’importance de l’Institut Forestier. « Il semble que la population locale et les intervenants du milieu n’ont pas encore saisit toute l’importance du patrimoine forestier et du pavillon. » Il mentionne que l’Institut Forestier a une « reconnaissance par ailleurs acquise à l’extérieur mais qui tarde ironiquement à se manifester dans notre milieu. »

• Question : L’attribution du prix mentionné ci-dessus nous a-t-elle donnée une si haute reconnaissance en dehors de Saint-Calixte ? Et ce sans même avoir vu le projet terminé.

Formation et recherche

Au point suivant vous mentionnez -
Collaboration et transfert de connaissances avec le syndicat des producteurs de bois de la région de Montréal. Comme vous faites parti aussi de cette organisation (syndicat des producteurs de bois) il est très facile de collaborer avec soi-même.

• Question : Pourriez-vous Mme Côté, nous rencontrer pour nous expliquer tous vos partenariats ?

• Question : Vous dites avoir eu à date 270 jours-personnes de formation éco-forestière, cela veut-il dire 27 personnes pendant 10 jours ou 10 personnes pendant 27 jours de cours ?

Et ce sur 4 ans.( Ceci représente 1460 jours ). Sur le budget de l’Institut du 1 er juin 1998 au 31 mai 1999 les dépenses totales sont de 238 000 $. Seulement 1 600 $ ont été
attribués au poste « Formation et recherche ». Pourtant dans la charte de l’Institut au point « 5- LES OBJETS POUR LESQUELS LA CORPORATION EST CONSTITUÉE SONT LES SUIVANTES : favoriser le développement par le biais d’activités de formation, de mise en valeur et d’aménagement forestier. »

Le budget consacré à la formation représente seulement .005  % pour une année.

Dans la section ACCUEIL ET SERVICES vous mentionnez « Obtention de 58 000 $ de subvention à la mise en valeur pour 14 propriétaires forestiers de St-Calixte, ayant généré des activités de plus de 120 000 $ » Il est  pourtant impossible de vérifier cette information auprès de vous et de la municipalité. Personne ne semble le savoir exactement.

• Question : Mme Côté fait-elle toujours parti du comité d’urbanisme de la municipalité ?

Le permis de construction du pavillon a été  émis le 15 décembre 1997.

• Question : À quelle date ont débuté les travaux ?
• Avant ou après l’émission du permis ?

Vers 1999 un puits a été creusé près du pavillon de l’Institut. Il est vraiment très très près du dépotoir.

L’article 125 des normes de qualités de l’environnement paragraphe A) mentionne que «  le dépotoir doit être place a une distance minimale de 500 mètres de toutes habitations et de tous puits destiné à l’alimentation en eau. » Ce qui arrive en Ontario doit nous servir d’exemple afin d’éviter les pertes de vie humaine.

J’ai aussi examiné l’article 126 D), E) et F). Voici ce qu’ils exigent.

Pour la fermeture des dépotoirs : « La fermeture de tout dépotoir ou autre lieu de dépôt de déchets à ciel ouvert doit se faire comme suit:

D) On doit effectuer d’abord une première extermination au moyen d’un poison destiné à éliminer les rats et la vermine:

E) Les déchets solides doivent être compactés et recouverts d’une couche de terre dont
l’épaisseur doit atteindre au moins 60 centimètres et le terrain doit ensuite  être nivelé : et F) L’extermination des rats et de la vermine doit se prolonger pendant au moins 3
mois après l’étape visée au paragraphe E. Celui qui ferme un dépotoir ou un autre lieu de dépôt de déchets à ciel ouvert doit dans les 30 jours suivant la première extermination visée au paragraphe D du premier alinéa, transmettre au Ministère une facture attestant que l’extermination a effectivement été entreprise »

Commentaire, Le mot doit (devoir) désigne une obligation municipale.

Commentaire : J’ai appelé le ministère de l’environnement et il n’avait même pas de dossier pour ce dépotoir.

• Question : M. Charest, votre urbaniste a-t-il fait respecter les lois sur l’environnement ?

• Question : Votre urbaniste a-t-il fait parvenir une facture au Ministre pour attester que l’extermination a bien été complétée ?

• Question : Est-il possible d’avoir une copie de cette facture ?

Commentaire : Lors d’une rencontre, M. Malouin  directeur général de la municipalité m’a dit que les métaux ont été enlevé du dépotoir. Sur le projet initial de l’Institut, il est fait mention que ce site a été choisi « pour aider la nature à reprendre ses droits sur un tas de
ferrailles désaffectées ».

• Question : Le fer a-t-il oui ou non été enlevé ?

Commentaire : La municipalité a effectué les travaux pour enterrer ce site d’enfouissement de déchets. ils se sont servi de la terre du nettoyage des fossés (et autre terre) pour couvrir le dépotoir.

• Question : Combien cela aurait-il coûté à Mme Côté pour enterrer ce dépotoir, si elle avait eu à payer la désinfection, la compaction et tous les voyages de terre d’un entrepreneur ?

• Question à la population : croyez-vous qu’entre 100 000 $ et 200 000 $ auraient été suffisants ?

• Question : Si la désinfection n’a pas été faite, le puits sera-t-il doublement dangereux en étant situé aussi près du dépotoir ?

• Question : M. le maire Charest, votre métier n’est-il pas dans le domaine géotechnique et environnemental (forage) ?

• Comme vous avez participé au creusage de ce puits (tel que mentionné dans l’agenda des étapes et activités) et selon vos connaissances des lois municipales et provinciales, pourriez-vous nous expliquer pourquoi avoir creusé ce puits aussi prés du dépotoir ?

• Question : Au Ministère de l’Environnement: Si un jour, quelqu’un devenait malade suite à la consommation de cette eau, les responsables du forage de ce puits pourraient-ils être tenus personnellement responsable ?

Même les élus municipaux ne peuvent ignorer les lois.

CONSTRUCTION DU PAVILLON DE L’INSTITUT FORESTIER,

Nous avons entendu dire que, lors de la construction du pavillon, il y avait eu des vols de matériaux de construction, plus particulièrement, une livraison de 4 paquets de contre plaqué un vendredi, qui aurait fait l’objet d’un vol pendant la fin de semaine.

• Question : Est-il vrai qu’il ne restait qu’un paquet de contre plaqué le lundi suivant ?
• Question : Où en est le dossier de ce, ou ses vols ?
• Question : A-t-il fait ou ont-ils faits l’objet d’une dénonciation auprès des policiers ?
• Question : Si oui, y a-t-il un rapport ? A défaut, quel sera le sort de ces vols ?

Commentaire : Est-il logique de livrer des  matériaux de construction dans ‘le fond du bois’ un vendredi, sachant qu’il n’y  aurait aucun travaux avant le lundi matin !!!

• Question : Serait-il possible d’avoir la liste des matériaux qui ont été acheté pour la construction du pavillon pour pouvoir comparer avec ce qu’il y a sur les lieux ?

• Question : Quel a été le coût final des matériaux de construction à ce stade des travaux ?

DONS ET SUBVENTIONS

L’Institut a reçu plusieurs dons et  subventions au cours des 4 dernières années. Mais une nous intrigue  particulièrement. Dans le Journal LE PLAINOIS du 6 novembre 1996, le député  provincial de Rousseau M. Lévis Brien, a remis 23 000 $ en guise de  contribution à la Journée Forestière du 14 septembre dernier.

• Question : Pourquoi cette contribution ? Cette journée avait déjà eu lieu 20 jours plus tôt. (cette journée était sûrement déjà payée)

• Question : Cette journée a-t-elle coûtée près de 23 0000 $ à l’Institut ?

• Question : Cette subvention était-elle pour auto-financer les dépenses courantes de l’Institut pour le reste de l’année ?

• Question : Serait-il possible d’avoir le résumé des dépenses de la journée forestière tenue le 14 septembre 1996 ?

RAPPORTS FINANCIERS MUNICIPAL

En 1995, à la page 45 du rapport financier de  la municipalité, il y a en un rajout de 2 lignes, la 14 (autres organismes) et la 17  (cautionnement).

Commentaire : Les années 1996 et 1997  comportaient les mêmes modifications.

• Question : (Cautionnement) Êtes-vous en train de nous préparer quelque chose ?

En 1998, rajout de la ligue 6 (Subventions  relatives à la dette à long terme en cours de refinancement).

• Question : Comment une subvention peut-elle être en refinancement ?

En 1998, la ligne 17 (Cautionnement) est  devenue la ligne 18 (Cautionnement et Garantie).

Commentaire : Il est plus facile de faire  accepter aux contribuables d’autoriser un cautionnement quand il a une garantie  en retour mais dans la réalité, si le cautionneur ne remplis pas ses  obligations, le cautionneur devra payer l’emprunt.

• Alors, quelles garanties avez-vous si vous devez payer l’emprunt ?

En 1999, il nous est impossible de vous donner  ces détails car nous n’avons pas le rapport financier municipal mais seulement  le rapport budgétaire. De 1995 à 1998, aucune somme d’argent n’était écrite à  ces lignes additionnelles mais un jour qui sait ?

DON ÉCONOMIE D’IMPÔT

Dans la revue (Municipalité de Février – Mars  1995), un article explique l’économie d’impôt personnel pour avoir fait un don d’un terrain à une fiducie foncière.

Un don normal ne doit pas dépasser 20% du revenu net du donateur mais pour une fiducie foncière, le plafond est annulé et la totalité du don est soustrait des revenus du donateur.

• Question aux contribuables: A combien croyez-vous que Mme Suzanne Côté a estimée la valeur de son don de 6.07 hectares auprès des impôts ?

CORPORATION SANS BUT LUCRATIF

Pour terminer les questions sur l’Institut, il  y a toujours les points très importants que j’ai mentionnes dans le premier livre sur les corporations sans but lucratif, présentement l’Institut est en compétition directe avec les entreprises qui paient des impôts (M. le maire l’a confirmé 3 fois et ses réponses sont enregistrées sur les cassettes des assemblées du mois mars, avril et mai ) et les points suivants, une association qui ne distribue aucun revenu à ses membres est exemptée d’impôt ! Les administrateurs ne doivent jamais se placer en conflit d’intérêts.

Je suggère à tous d’acheter le livre « Votre association corporation sans but lucratif » de publication Ouébec et de lire les pages suivantes : 6-7-12-21-28-29-30-31-33-34-35-39-45-46-55-56-68-70-71-72 et 73.

LES BONS CÔTÉS POUR MME CÔTÉ.

1. Avoir reçue l’avantage économique de faire assumer les frais de décontamination et enterrer le dépotoir par la municipalité.
2. La terre valait entre moins -100 000 $ et 200 000 $, s’il y avait tous ces travaux a effectué au dépotoir.
3. Donation du 6.07 hectares à l’Institut Forestier ce qui permet d’avoir une petite ou une grosse exemption d’impôt ?
4. Faire parti de l’Institut Forestier (pouvoir décisionnel).
5. Pouvoir percevoir un salaire (en échange de service, naturellement).

Commentaire : Ce que je trouve de désolant, c’est que Mme Côté n’a pas vendu sa terre et n’a pas faite un profit sur la vente de sa terre, mais aujourd’hui, cela compense car elle est salariée de l’Institut !

1. Pour des terres enclavées que personne ou presque ne veut avoir au prix mentionné par M. Alain Jourdain à M. Martin St-Pierre (pourquoi les acheter, un droit de passage serait suffisant).
2. À la fin des travaux du pavillon, pouvoir travailler dans un immeuble neuf, un endroit très privé, loin de toute pression et loin des regards.
3. Travailler et être pratiquement son propre patron.
4. Pouvoir toujours demander des subventions et être épaulée par la municipalité.
5. Pouvoir être la pierre angulaire, le point d’encrage des ressources territoriales, tel que dit sur plusieurs communiqués de l’Institut.

CONCLUSION

Mme Suzanne Côté est une personne très engagée, nous la retrouvons partout. De la culture à l’histoire, aux fêtes du  175 e anniversaire, au comité d’urbanisme, au journal local et à l’Institut Forestier.

Ce qui est surprenant, c’est que tous ces comités ont fait de la promotion pour l’Institut Forestier.

Même la municipalité a payée de la publicité pour l’Institut dans le journal Le Plainois.

Pourquoi cet acharnement à vouloir nous vendre à tout prix l’idée de l’Institut Forestier ?

Pourtant, les retombées économiques significatives semblent être loin de se réaliser.

A près toutes ces recherches, nous ne sommes toujours pas convaincus du bien fondé de l’Institut Forestier.

Nous ne serons pas satisfait aussi longtemps que nous n’aurons pas les noms des 10 propriétaires qui ont eu des subventions ainsi que les 4 nouveaux propriétaires, tel que mentionné au dernier colloque.

­­­­­­­_________________________

MRC MONTCALM

Sainte-Julienne, le 01 juin 2000

Monsieur Alain Bélisle

xxxxxxxxxxxxxx

Saint-Calixte (Québec)

J0K 1Z0

OBJET: INSTITUT D’INTERPRÉTATION ET DE
MISE EN VALEUR DE LA FORÊT DE SAINT-CALIXTE

Monsieur Bélisle,

Pour faire suite à votre demande de renseignement concernant les noms des dix propriétaires forestiers impliqués dans le projet de l’Institut d’interprétation et de mise en valeur de la forêt de Saint-Calixte, je vous confirme que la MRC n’a pas et n’a jamais eu en sa possession ladite liste identifiée dans la résolution numéro 978945 adoptée lors de la séance du 13 mai 1997.

En espérant le tout à votre satisfaction, veuillez agréer, Monsieur Bélisle, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Gaétan Hudon, secrétaire-trésorier. MRC MONTCALM

Source : http://fr.dir.groups.yahoo.com/group/Mon_virtuel/files/Saint-Calixte/

NDLR ; ce texte décrit la situation en 2000, une mise à jour est en voie de compilation.
Les propriétaires actuels des lieux ne sont ni présents ni impliqués à cette époque.

Au tout début, des discussions ont eu lieu entre Alain Jourdain urbaniste et Ciment Québec.
Ensuite, la directrice de la municipalité,  Mme Liette Martel, a émis un certificat de
conformité pour le projet et ce, avec l’accord du maire de l’époque,  M. Martin St-Pierre, et son caucus. Aucune mention de cette affaire n’a été faite lors des réunions du conseil municipal. Aucun détail précis sur le projet n’a été exigé. Seules des discussions avec l’urbaniste, M. Jourdain, ont été tenues. En fait, à l’époque, il est plus facile d’obtenir un certificat de conformité pour une carrière que pour la construction d’une remise.

La municipalité de Chertsey nous épaulera-t-elle?

Par la suite, des résidents de Chertsey ont eu vent du projet et se sont regroupés. Le conseil municipal de Chertsey ainsi que celui de Rawdon ont été les premiers à adopter des résolutions visant à empêcher tout passage sur leur territoire entre le lieu de ce projet de carrière et l’autoroute 25. Comme le projet n’englobe que le territoire de Saint-Calixte, Les municipalités de Chertsey et de Rawdon ne peuvent qu’exercer des pressions.

Après que le projet ait été dénoncé par la population et ce, surtout grâce à un certain nombre de panneaux « Pas de carrière dans ma cour », la bataille s’est engagée. Le conseil municipal et le maire St-Pierre font alors volte-face.

Le groupe de Beaulac, le groupe de PDCDMC et le groupe Comité environnement, présidé par L.-C. Thouin, organisent des manifestations et des gestes d’éclat pour protester contre le projet infernal. Subséquemment, on assiste à un balayage électoral au cours duquel le maire Thouin et la quasi-totalité de son sont élus.

La municipalité a-t-elle des chances de gagner cette bataille?

La municipalité a accumulé un certain nombre de victoires partielles comme vous le voyez sur ce site. Malheureusement, ni la propagande Express locale ni la municipalité ne veulent donner l’heure juste. Le maire répète à qui veut l’entendre que l’affaire suit son cours normal et que le fait de donner des informations à la population risque de nuire au cheminement du dossier.
Le site internet de la municipalité ne fait aucune mention de ce problème. Le site de la municipalité est géré par Gilles Dubé de la feuille de chou propagandiste l’Express
et markconcept.
Seule M103.5 donne localement des informations sur le dossier. Si la municipalité perd sa cause et qu’on en entend parler, on donnera comme explication qu’il s’agit d’une victoire partielle.

La municipalité a partiellement réussi à franchir certaines étapes à grand frais d’avocats, dont principalement ceux de Dunton-Rainville. Des règlements de zonage ont été modifiés sans aucune véritable information de la population… On peut donc en déduire que, peu importe le résultat, les gagnants seront les avocats et les perdants seront les contribuables puisque cet argent aurait pu servir à améliorer nos routes ou notre aqueduc. 

Que pensez-vous
qu’il adviendra de cette histoire?

L’administration actuelle insiste beaucoup sur l’image, l’apparence, la décoration, mais considérablement moins sur le fond des choses. Avez-vous vu sur le site Internet de la municipalité ou dans les journaux une véritable information au sujet du budget ou des choix de dépenses de la municipalité.

Comme la racine profonde du problème (la transparence, l’information, la formation, la compétence, l’intégrité) subsiste, une situation semblable pourrait fort bien se reproduire sous une forme ou une autre.

Un indice, sur le site voisin à vendre, on mentionne :

Cette batisse serait ideale pour un spa relais santé, hotel et congres, elle a le
zonage commercial et residentiel et presentement elle pourrait etre financer a
95% et son prix de 469 000$ est negociable! elle est situé a coté de deux projets majeurs dont un parc regional de 13km carré le plus proche de mtl et un site de glissade sur
tube plus gros que celui situé a st jean de matha et vous n`etes pas
sans savoir que dans toutes les 11 municipalités de la MRC de montcalm il n`y a
aucun hebergement et la seule salle de congres disponible est situé a joliette,
de plus cette municipalité en pleine expansion avec ses 60 lacs possede 75% de
son territoire encore vierge et le plan de developpement accepté pour les 10
prochaines année est axé sur le developpement recreatif et touristique

‘évaluation effectué en oct 2008 : MOntant 650, 000$

Le 50 Rue du Lieutenant-Ingall appartient au maire et sa conjointe.

PREUVES À L’APPUI, sur ce terrain entièrement reboisé, le seul arbre coupé au printemps ou à l’été 2011 dans la bande de protection riveraine est un tremble de 2 pouces et le coupable est un castor.   

Vaut mieux utiliser la tondeuse que la tronçonneuse au besoin dans la bande riveraine, mais pour un castor c’est une contravention !

Au printemps 2010 lors d’une session du conseil, le maire Louis-Charles Thouin, ancien président du Comité environnement de Saint-Calixte, a insisté pour que les riverains fassent attention pour ne pas envoyer de gazon dans le lac avec leurs tondeuses. Le conseiller Marc Michaud lui aussi du comité environnement, en a rajouté disant que cette pratique polluait et était la cause du remplissage des lacs par les brindilles de gazon. À noter que des voisins ont des gazons qui touchent  presque au lac.

Ce citoyen n’en est pas au bout de ses peines, la municipalité, lors de travaux de voirie, a mal fait le travail, et depuis toujours  la rue empiète sur son terrain.

Dernièrement la municipalité a autorisé avec dérogation, le voisin à construire un garage qui empiète lui aussi sur son terrain, ceci sans tenir compte de la marge latérale. De plus le voisin délinquant a creusé et déboisé son terrain  sans permission. La réponse du directeur de la municipalité «… et nous ne nous immisceront pas dans ce dossier..»

Une enquête du Ministère des affaires municipale est en cours, le dossier a été transmis à l’escouade marteau.

Le règlement municipal et site Internet.

Depuis le premier site Internet de la municipalité, 4 maires de Saint-Calixte se sont succédé, tous ont promis que les règlements municipaux seraient affichés. Tous ont changé l’apparence du site, mais le fond est resté le même, et les règlements municipaux n’y figurent toujours pas.  La raison est que les règlements municipaux sont un capharnaüm avec des amendements et sous amendements, il faut faire une refonte pour les mettre à jour.  

Depuis, tout se fait à la pièce comme vous le verrez ci-dessous. Plusieurs fois lors des assemblés du conseil municipal les citoyens se sont informés sur les règlements, on répond de téléphoner au service d’urbanisme. En cas d’erreurs ou de contradictions à qui se fier ?

Couper un arbre.

Sur le site internet de la municipalité, il n’est nullement mentionné qu’il faut un permis ou autorisation pour couper un arbre, on peut y voir :

http://mscalixte.qc.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=1261&Itemid=677

Mis à jour 15 Juillet 2011

Permis et certificats (résidentiel)

Quelles que soit la nature des travaux que vous désiriez réaliser, il est essentiel de vous informer auprès du Service de l’urbanisme avant même de les entreprendre.

La majorité des travaux réalisés sur une propriété (terrain et bâtiment) sont sujets à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Ces permis assureront la conformité desdits travaux aux différents règlements et éviteront d’éventuels problèmes, notamment lors de la vente de la propriété.

De plus, il est important de savoir que des travaux effectués en non-conformité avec la réglementation ne pourront faire l’objet d’une dérogation mineure si ces derniers ont été réalisés sans permis.

Les documents suivants sont requis lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation concernant les aménagements qui suivent :

• ·        Construction d’un bâtiment principal
• ·        Agrandissement d’un bâtiment principal
• ·        Travaux de rénovation
• ·        Bâtiment et construction accessoire (ex : garage, remise, piscine creusée ou hors terre, clôture, galerie, gazebo)
• ·        Installation septique (installation, réfection ou modification)
• ·        Puits

Puis dans la section prix des permis

http://mscalixte.qc.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=1265&Itemid=681

Cliquez ici pour voir les ravages d’une coupe à blanc autorisée par la municipalité de Saint-Calixte.

La réglementation de la MRC est muette sur la coupe d’arbres fait par les castors.

MRC DE MONTCALM
Schéma d’aménagement révisé Règlement 205

http://mrcmontcalm.com/MRC%20Montcalm_SAR%20205_modifie%20par%20R338%20et%20R337_en%20vigueur%202.pdf  

Vous avez entendu parler de causes semblables ?  Veuillez faire parvenir le dossier à

pasdecarrieredansmacour@hotmail.com

PDCDMC