Unibéton
Une division de Ciment Québec inc
300. rue Saulnier Laval (qC) H7M 3T3 Téléphone : (450)629-0100
1-800-361-2388
Télécopieur : (450) 629-2175
Madame Liette Martel, secrétaire trésorière adjointe
Municipalité de St-Calixte
6230, rue de i’Hôtel-de-Ville Saint-Calixte (Québec) JOK 120
Objet : projet, d’exploitation d’une carrière et de poursuite de
l’exploitation d’une sablière/gravière existante
lots 3A, 3B, 3C, 3D, 4A, 4B, 5A, SB (carrière)
lots SA et SB (sablière/gravière)
Rang IX, cadastre du canton de Kilkenny
Madame,
La présente fait suite à un certain nombre de discussions que nous avons eues a l’automne 2006 avec Monsieur Alain Jourdain, urbaniste de votre municipalité.
Faisant suite à ces discussions, notre entreprise a conclu récemment une entente avec le propriétaire des lots identifiés en rubrique aux fins de concrétiser un projet de mise en exploitation d’une nouvelle carrière et de poursuivre l’exploitation d’une sablière/gravière existante sur les lots identifiés en rubrique.
Comme vous le savez, ce projet nécessitera préalablement l’obtention d’un certificat d’autorisation de la pari du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ainsi que l’émission, par vos autorités municipales, d’une attestation da conformité aux dispositions de votre réglementation et, s’il y a lieu, des permis et certificats qui peuvent être exigibles en vertu de cette même réglementation.
Sur cette base, et considérant les informations qui nous ont été communiquées à ce jour par Monsieur Jourdain, vous trouverez ci-joint deux formulaires distincts (carrière et sablière/gravière) d’attestation de conformité que nous vous invitons à compléter et dont nous vous prions de nous retourner la version originale.
Également, nous vous invitons à nous transmettre, s’il y a lieu, les formulaires et/ou formalités relatives aux demandes qui peuvent être exigibles en vertu de votre réglementation ainsi que la nature des frais qui peuvent être rattachés à ces mêmes demandes afin que nous puissions procéder en lien avec celles-ci le plus rapidement possible.
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Unibéton
Par ailleurs, pour en revenir aux démarches à être réalisées auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, nous vous confirmons que l’élaboration finale des demandes à être soumises se fera en complète conformité avec les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements d’application, dont notamment et plus particulièrement celui portant spécifiquement sur l’exploitation de carrières et sablières.
Espérant le tout à votre convenance, nous vous invitons à ne pas hésiter à nous contacter pour toute précision additionnelle.
Veuillez agréer, Madame Martel, l’expression de nos salutations les meilleures.
Jean-Pierre Montpetit
Vice-président Division Matériaux
p.j. : Formulaires d’attestation de conformité
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