Le conseiller Marc Michaud demande en son nom personnel à Pas De Carrière Dans Ma Cour de préciser certaines allégations.

Lors de la session du conseil municipal de Saint-Calixte le 11 février dernier, durant la période de questions, M. Guy Pelletier propriétaire de « Au pays des Géants Inc.» a fait part de son mécontentement a propos d’allusions cruelles. M. Pelletier se dit victime de railleries et insinuations malveillantes au sujet de l’embauche de son épouse Mme Denise Campeau par la municipalité de Saint-Calixte. Le 12 novembre 2012 une résolution du Conseil municipal endossait la fin d’emploi pour le 31 décembre de Mme Campeau à sa demande.

Mme Campeau a postulée au concours de chargée de projet avec 12 autres personnes. Son expérience et ses compétences de 30 ans comme organisatrice d’événements spéciaux ont fait que le comité de sélection a chaudement recommandé son embauche. Donc rien à voir avec le lien de confiance établi avec le maire Thouin.

Certains croient que le poste de chargée de projet de Mme Campeau est un retour d’ascenseur pour les 3 défilés de Noel, offert aux citoyens de Saint-Calixte gratuitement. Chacun des défilés d’une valeur de 35 000 $ donc un cadeau de plus de 100 000 $

Au Pays des géants a beaucoup de travail actuellement; la préparation du défilé de la St-Patrick à Montréal, la fabrication d’une marionnette géante de Charly Chaplin commandée par ses héritiers en suisse, en plus une parade de la Saint-Jean à Vaudreuil le 24 juin…

Je suis heureux retour de Denise ici, son absence pour travailler à la municipalité a eu comme effet de ralentir l’évolution notre entreprise.

Les potins et les médisances proviennent de bouche à oreille, pas de sites d’Internet ou de courriels.

On peut avoir de la générosité sans rien attendre en retour !

Guy Pelletier qui n’aime pas les cancans.

.

Le conseiller du district no 4 Me Marc Michaud, demande à PDCDMC de faire le nécessaire puisque ce site est «très consulté par les citoyens.». Me Michaud est le seul à répondre à M. Pelletier, et n’a pas précisé en quoi il se sent impliqué dans cette affaire.

Le conseiller Michaud confirme qu’il ne sera plus candidat lors d’élections à Saint-Calixte, que c’est terminé pour lui ici. Lors de la réunion du conseil municipal de janvier, Me Michaud a déclaré que son travail de conseiller se limite à assister aux réunions du conseil, aux sessions régulières et spéciales. «tout le reste est du bénévolat» a-t-il dit.

PDCDMC.

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Est-ce le début d’une campagne de désinformation à l’approche des élections de 2013?

http://www.lexpressmontcalm.com/Actualités/2012-10-16/article-3100750/Immense-victoire-des-citoyens-de-SaintCalixte/1

Commentaires
Martin St-Pierre- 19 Octobre 2012 à 13:26:46
À la lecture de l’article mis en ligne en date du 16 octobre par Jean Joubert « Immense victoire des citoyens de Saint-Calixte », je me permets d’apporter certaines précisions, et nuances. En premier lieu, je trouve mensonger d’écrire que le projet a eu l’aval de la municipalité « …avec l’appui du maire en poste à ce moment… ». Je réitère le fait que JAMAIS, et au grand JAMAIS, j’ai appuyé le projet d’implantation de la carrière sur le territoire de la municipalité. Je n’ai JAMAIS émis un écrit; communiqué; appuyé une résolution ou cité publiquement mon appui à la demande de Ciment Qc et je souhaite que les faits soient rétablis dans la prochaine édition papier du journal. De plus, il est faux de prétendre que « considérant l’importante mobilisation, le maire M. Martin St-Pierre n’avait eu d’autres choix, pour la suite, que de changer d’idée (…) » mais plutôt une analyse approfondie du dossier qui nous a permis de constater que certaines études n’avaient pas été exigées au demandeur (Ciment Qc) préalablement à l’émission d’un certificat d’autorisation. Est-ce le début d’une campagne de désinformation à l’approche des élections de 2013? J’espère que non, et ce dans l’intérêt de la population de la MRC Montcalm qui est en droit de recevoir une information basée sur des faits et non du ouï-dire.
Martin St-Pierre

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Dossier clos avec Ciment-Québec

http://www.lexpressmontcalm.com/Actualites/2012-10-16/article-3100750/Immense-victoire-des-citoyens-de-Saint-Calixte/1

Publié le 16 Octobre 2012 par  Jean Joubert

Dossier clos avec Ciment-Québec

 

Depuis 6 ans, Ciment Québec tente d’implanter une méga-carrière à ciel ouvertà Saint-Calixte, le terrain convoité pour ce projet a une superficie totale de 13km carré, soit 10 fois la carrière Miron à Montréal, représentant 10 % du territoire de Saint-Calixte. En 2007, contraint à respecter le règlement de zonage de ce temps, le projet avait eu l’aval de la municipalité sous l’ancienne administration avec l’appui du maire en poste à ce moment, M. Martin St-Pierre. Aucune règlementation n’empêchait la carrière de s’établir à Saint-Calixte. Le projet était sur la voie de se réaliser lorsque le Conseil de Chertsey et  de Rawdon, appuyés par leurs citoyens, avaient voté des résolutions empêchant que le transport se fasse vers la 125. Ceux-ci avaient avisé et regrouper plusieurs personnes afin de contrer ce projet. Les citoyens de Saint-Calixte avec en tête le présent maire, M. Louis-Charles Thouin, avait alors organisé des manifestations ou des centaines de citoyens avaient dénoncé Ciment Québec et fait valoir les répercussions négatives pour Saint-Calixte. En effet, le transport occasionné par la carrière aurait eu comme effet d’ajouter des centaines de camions par jour sur la 335, qui n’avait pas la structure pour supporter une telle augmentation de trafic, sans parlé du bruit, de la poussière, des risques environnementaux et de l’augmentation des gaz à effet de serre engendré par les camions lourds. Considérant l’importante mobilisation, le maire M. Martin St-Pierre n’avait eu d’autres choix, pour la suite, quede changer d’idée et d’appuyer les citoyens.

Samedi dernier, les citoyens étaient invités pour une mise à jour de ce dossier des plus préoccupant pour la municipalité. Des centaines de citoyens de Saint-Calixte, Chertsey et Rawdon s’était déplacé au Centre d’Art Guy St-Onge pour assister à la présentation animé par M. Louis-Charles Thouin, maire. Lors de la présentation, Me Jean-Denis Gagnon a expliqué les démarches faites depuis le début afin d’empêcher Ciment Québec de s’installer. Le 1er octobre 2012 devait débuter les procédures devant le Tribunal administratif, qui aurait pu remettre le projetsur le rail. Comme vous savez, la MRC de Montcalm a fait une offre d’achat sur ce même terrain afin de lerendre disponible aux gens de la région, en le valorisant pour devenir un parc régional. Ce qui est conforme avec les objectifs de la municipalité, soit devenir l’endroit le plus touristique de Montcalm. D’ailleurs la Firme de consultants Forget Aubin, présent sur place a expliqué le plan de développement prévu pour Saint-Calixte grandement axé sur le tourisme et les impacts qu’aurait eu l’implantation de la carrière.

Durant près de deux heures, le maire a rappelé les multiples démarches et les coûts engendrés par ce combat de David contre Goliath.

Ciment Québec recule à quelques heures des audiences du tribunal

M. Thouin tenait à rencontrer les citoyens pour annoncer la fin des démarches de Ciment Québec. En effet, le procureur de la Cie a fait parvenir une lettre au Tribunal administratif ainsi qu’au procureur de la municipalité afin de les aviser qu’après avoir pris connaissance de la résolution d’achat de la MRC et pour d’autres motifs, Ciment Québec a décidé d’abandonner son recours devant le Tribunal administratif.qu’il renonçait au projet et que par le fait même la cause n’avait plus raison d’être auprès du tribunal. Ce changement d’attitude de la part de Ciment Québec évite que la municipalité n’ait à débourser d’avantage dans cedossierpour défendre les objectifs de Saint-Calixte et de ses citoyens. S’en suivit de longues minutes d’applaudissements, les citoyens ont gagné. Par la suite, les citoyens ont longuement remercié le conseil et le maire de les avoirs appuyés dès le départ et célébré la victoire

Une victoire de David contre Goliath, « Heureusement que les citoyens étaient mobilisés contre ce projet », car selon M. Thouin, sans cela Ciment Québec aurait poursuivi jusqu’à la réussite. M. Thouin termine en remerciant tous ces citoyens qui ont participé aux manifestations à Saint-Calixte et à Montréal.De plus, il a tenu à rendre hommage aux élus de la MRC Montcalm qui, pour la grande majorité, croient fermement au potentiel et ont décidé d’investir.

Une immense victoire des citoyens de Saint-Calixteafin de participer au développement d’une infrastructure régional à Saint-Calixte.

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Invitation de la municipalité de Saint-Calixte.

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Le manganèse dans l’eau potable : Une étude suggère des effets négatifs sur les habiletés intellectuelles des enfants

Le manganèse dans l’eau potable : Une étude suggère des effets négatifs sur les habiletés intellectuelles des enfants.

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Accident M. Macoul à Saint-Lin

Le directeur des travaux publics de la municipalité de Saint-Calixte M. Daniel Macoul eu un accident avec le véhicule de service mis â sa disposition, à cette occasion il a échoué un test d’ivressomètre. Lors de l’assemblée du conseil municipal du 13 février 2012 le maire Louis-Charles Thouin a précisé que des accusations seront portées par la Sureté du Québec.

Lors de l’accident, M. Macoul n’était pas en devoir, en dehors de son horaire régulier de travail, au volant d’une camionnette blanche non identifié.

Beaucoup de questions ont été posés par les contribuables.

A-t-il perdu son permis ?

-      Oui pour 3 mois M. Macoul n’a plus de permis c’est automatique.

Que fait-il s’il n’a plus de permis de conduire pour son travail.

-      Actuellement il travaille à l’interne,  selon la convention collective des employés, art 17, une fois durant sa carrière, il doit être affecté à des taches administratives. Il fait un certain travail, le maire peut s’accommoder de la situation pour 3 mois.

-      M. Macoul bénéficie au moins de tous les avantages que le permet la convention des cols bleus de la municipalité, plus des conditions particulières, il n’a pas de clause dans son contrat l’obligeant a détenir un permis de conduire.

-      Les cadres non syndiqués de la municipalité ont automatiquement tous les avantages et privilèges des employés syndiqués. Ceci facilite évidemment les négociations de conventions collectives.

-      La municipalité ne peut pas sévir tant qu’il n’a pas été reconnu coupable.

-      Il semble que c’est la 2e fois qu’il perd son permis de conduite.

En temps normal, peut-il utiliser le véhicule de la municipalité pour ses fins personnelles ?

-      Il peut utiliser le camion pour ses besoins privés, il peut aller ou il veut même à Québec aux frais des contribuables.  Aucune limite de distance, aucun frais, pneus, à payer.

-      Il peut voyager à sa maison à Saint-Lin et garder le véhicule en tout temps.

-      Le camion n’a pas de gyrophares comme les véhicules de déneigement, d’Hydro-Québec, Bell, les remorqueurs et n’est pas lettré au nom de la municipalité.

Commentaires des élus

-      Le conseiller Granier dit qu’il aurait aimé que M. Macoul paye l’essence pour ses voyages personnels mais il avoue que c’est difficile à vérifier. On demande à M. Lemay directeur général de la municipalité de vérifier.

–     On tente de minimiser l’évènement en disant que :

  • C’est un cas isolé, l’accident s’est produit à Saint-Lin à l’extérieur du territoire de la municipalité
  • L’accident s’est produit en dehors de ses heures de service, ceci malgré que M. Macoul peut être appelé en tout temps en cas d’urgence.
  • Ça coute moins cher de fournir un véhicule de service que de payer le kilométrage que pourrait effectuer M. Macoul avec son auto privé.
  • La municipalité a des assurances pour payer les dommages au véhicule de service mis à la disposition de M. Macoul, on ne sait pas s’il y a un déductible à payer, combien et qui le payera.

–     Le conseiller Me Marc Michaud interrompt régulièrement les intervenants, L’utilisation d’un véhicule de service de la municipalité mis à la disposition de M. Macoul à des fins personnelles fait partie des avantages corporatifs non imposables est un privilège usuel des contrats de travail des entreprises privés et des municipalités aux cadres supérieur, ce qui n’est pas le cas pour les employés ordinaire.

M. Macoul il doit être présumé innocent. M. Michaud a esquivé la question posée sur la possibilité de récidive d’alcool au voltant de son allié depuis longtemps en bavardant de possibilité de pardon et certains récidivistes qui ont eu par la suite, une vie irréprochable.

«J’ai étudié les contrats des directeurs de la municipalité… parfois pour sauver 20 000 $ sur un budget de 6 millions $ on ne prend pas les gens avec des compétences nécessaires… nous avons été élus parce que les gens voulaient que ça change…»

–     Le maire Thouin dit qu’il y aura des accusations portés, que M. Macoul est un excellent directeur, il a une excellente défense à offrir, il souhaite que M. Macoul gagne sa cause, si M. Macoul est reconnu coupable la municipalité prendra ses responsabilités.
Le camion de la municipalité est aussi à l’usage personnel privé de M. Macoul, en fait, il y a aucune restriction sur l’usage… ça arrive à tout le monde de prendre une bière de trop… pas besoin d’être à 4 pattes pour péter une baloune.
Je vais laisser M. Macoul faire face à la musique, une fois qu’on aura le
résultat, je vous répète qu’il n’y a pas de passe droit pour personne, M. Macoul passera dans le même tordeur que n’importe quel employé passerait si ça lui arriverait et lui devra prendre ses responsabilités à ce moment là.

On va laisser la justice suivre son cours. Si M. Macoul est reconnu coupable la municipalité ne payera pas de détecteur d’alcool dans le véhicule, ni de chauffeur, pas un sous de plus… «actuellement on est en gestion de crise.»

 

  • Bref pour ce conseil municipal, en général on espère que M. Macoul s’en sortira blanc comme neige !
  • Personne n’a dit que les policiers ont fait du bon ou du mauvais travail, de l’excès de zèle, ou si Opération Marteau devrait vérifier le privilège que M. Macoul a obtenu. Il était au mauvais endroit au mauvais moment.

 

 

 

Les intervenants dans la salle :

On demande à plusieurs reprises des lumières et de l’asphalte !

–     Il faut que le directeur des travaux publics se déplace avec le véhicule de service mis à la disposition uniquement pour son travail.

–     Si le directeur des travaux publics peut faire son travail sans permis de conduire durant 3 mois, pourquoi lui donne t’on un véhicule de service mis à la disposition en tout temps ?

–     Lors de tempêtes selon les normes du contrat de déneigement de la route 335, on doit vérifier l’état de la 335 toutes les 3 heures, il faudrait nommer une personne qui habite la municipalité et qui est reconnue pour sa sobriété pour conduire le véhicule de service mis à la disposition pour effectuer les patrouilles. Préférablement un chauffeur spécialiste du déneigement qui peut débuter le travail.

–     M. Macoul devrait rembourser à la municipalité au minimum les frais pour son utilisation personnelle ion puisque le véhicule de service mis à la disposition est payé par les fonds publics.

–     On dit qu’un véhicule de service mis à la disposition du directeur des travaux publics de la ville devrait rester au garage de la ville le soir et si le directeur ou son remplaçant en a besoin, il se rend à son travail avec son véhicule personnel.

–     Au sujet des véhicules de service de la municipalité mis à la disposition du personnel, faut il interdire explicitement de le prêter, le louer, aller à la chasse, la pêche, faire des déménagements, du transport de bois de chauffage, d’aller prendre un coup, pour son plaisir ou ceux des autres ?

–     On croit que si le véhicule de service de la municipalité était muni de gros gyrophares fixé en permanence sur le toit du véhicule comme les remorqueuses et un lettrage bien visible, pour bien l’identifier lors des interventions dans les rues cela faciliterait sa sécurité lors des interventions et préviendrait des usages douteux.

–     On croit que les déplacements pour fins personnelles de véhicule de service mis à la disposition par la municipalité dans des endroits comme les bars, débits de boisson, club de danseuses, les casinos devraient être interdit sauf lorsque l’employé est clairement en service et assigné à ce lieu.

–     M. Macoul aurait du utiliser son véhicule personnel à des fins privés.

 

Personne n’a commenté ;

-      sur les accidents avec des chauffeurs ou des piétons en état d’ébriété trop fréquents dans la municipalité,

-      sur les dangers réels de l’alcool au volant, les récidivistes…

-      sur le bon exemple que les directeurs de services et les employés doivent donner surtout lorsqu’ils utilisent un véhicule de service de la municipalité.

-      Sur les morts et les dommages aux familles qui ont des personnes handicapés suite aux accidents de personnes en boisson

 

 

Vous pouvez ajouter les numéros de cellulaires de vos élus et des   services d’urgence que vous trouverez http://mscalixte.qc.ca

 sur : https://www.google.com/latitude/
ainsi vous saurez précisément en temps réel à quel endroit chacun d’eux se   trouve.

 

 

 

Durant la campagne électorale de 2009 le maire Thouin et   son parti on fait grand état :

  • des condamnations pour ivresse de l’ex maire Charest,
  • assez… des politiciens incapables de gérer !
  • assez… du réseau routier dangereux et à l’abandon !
  • assez… du gaspillage de fonds public !
  • assez… des conseillers qui tournent en rond   depuis longtemps !
  • assez… de cachotteries dans le dossier de   la Méga carrière,
  • assez… c’est assez !

 

-       

Cette fois c’est différent.

  • Pas de déclaration du maire, avant la période de question.
  • Pas de résolution pour gérer la municipalité compte tenu de la situation.
  • Pas un mot de cette affaire avant qu’une question soit posée.
  • On ne sais pas si c’est une récidive.
  • Pas un mot des «belles plumes de L’Ex-press.»

Des semblables se sont produits récemment à Québec, Lévis, Trois-Rivières, Montréal… dans ces villes les syndicats et les élus ont dénoncé la situation dans les médias. Les villes ont pris action aussitôt que les accusations ont été portées sans attendre le jugement et les appels éventuels.

Ailleurs,

L’alcool au volant c’est criminel !

L’utilisation pour des fins privées
d’un véhicule de service de la municipalité
payée avec les taxes municipales
n’est pas autorisé !

 

 

 

 

2011-11-14-275 ff) PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE

COMTÉ DE ROUSSEAU

PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 566-2011

PROJET DE RÈGLEMENT 566-2011 CONCERNANT

L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL ET LES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT – CALIXTE

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté, le 2 décembre 2010, la loi sur l’éthique et la déontologie en matière

municipale (2010, chapitre 27), obligeant toutes les municipalités et villes du Québec à adopter un code d’éthique et de déontologie pour veiller à ce que les membres du conseil adhèrent explicitement aux principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, prévoir l’adoption de règles de déontologie et déterminer les mécanismes de contrôle et d’application de ces règles;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Calixte entend adopter un tel code conformément à cette loi; ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil, tenue le 14 novembre 2011;

ATTENDU QUE les membres du conseil présents à cette assemblée déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture;

EN CONSÉQUENCE, SUR LA PROPOSITION DE M. LE CONSEILLER NORMAND GOUIN, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS SUITE AU VOTE

Que le conseil municipal décrète ce qui suit :

CHAPITRE I – PRÉSENTATION

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

(2010, c. 27)

En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

1° l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;

2° l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;

3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;

4° le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

5° la loyauté envers la municipalité;

6° la recherche de l’équité.

Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables. Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :

1° toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;

2° toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

(L.R.Q., chapitre E-2.2);

3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

CHAPITRE II – INTERPRÉTATION

Tous les mots utilisés dans le présent code conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mots définis comme suit :

« Avantage » :

Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage.

« Intérêt personnel » :

Intérêt de la personne concernée, qu’il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. Est exclut de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal.

« Intérêt des proches » :

Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d’affaires. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée.

« Organisme municipal » :

1° un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité;

2° un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité;

3° un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci;

4° un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d’examiner et d’étudier une question qui lui est soumise par le conseil;

5° une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est désignée ou recommandée par la municipalité pour y représenter son intérêt.

CHAPITRE III – CHAMP D’APPLICATION

Le présent code s’applique à tout membre du Conseil de la Municipalité de Saint-Calixte (« le Conseil ») et ses employés;

Article 1: Conflits d’intérêts

Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d’une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d’autre part, celui de la municipalité ou d’un organisme municipal.

Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s’abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Il est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Article 2: Avantages

Il est interdit à toute personne :

• d’accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou pour une autre personne en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi;

• d’accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception, produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date
et les circonstances de sa réception.

Article 3 Discrétion et confidentialité

Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Article 4 : Utilisation des ressources de la municipalité

Il est interdit à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation des ressources, des biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.

Article 5 : Respect du processus décisionnel

Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision.

Article 6 : Obligation de loyauté après mandat

Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat dans le respect des dispositions de la loi. Il lui est interdit d’utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dont elle a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu’elle-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un conseil de la municipalité.

Article 7 : Sanctions

Conformément aux articles 7 et 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27) :

« Un manquement au présent Code d’éthique et de déontologie visé par un membre d’un conseil d’une municipalité peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :

1° la réprimande;

2° la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec:

a) du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci,

b) de tout profit retiré en contravention d’une règle énoncée dans le code,

3° le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme;

4° la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.

Lorsqu’un membre d’un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme. »

ADOPTÉ À SAINT-CALIXTE CE 14E JOUR DE NOVEMBRE 2011.

LOUIS-CHARLES THOUIN, MAIRE

DENIS LEMAY, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Trouvé sur GOOGLE

 

SANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2000

Format   de fichier : PDF/Adobe Acrobat

6 nov.   2006 par monsieur Daniel Macoul, pour occuper les fonctions   de signé par les parties, l’entrée en fonction de monsieur Daniel Macoul   était

ville.mascouche.qc.ca

ville.mascouche.qc.ca/Archivage/7/2006-11-06-SO.pdf

extrait de Google – 2/2012

SANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2000

Format   de fichier : PDF/Adobe Acrobat

16 oct.   2006 QUE monsieur Daniel Macoul soit engagé à titre de   contremaître au. Service des travaux publics le ou vers le 30 octobre 2006 et   ce jusqu’au

ville.mascouche.qc.ca

ville.mascouche.qc.ca/Archivage/7/2006-10-16-SO.pdf

 

 

 

http://www.ste-marguerite.qc.ca/pv.html

Démission du directeur du Service des Travaux   publics et Services techniques
Le Conseil accepte la démission de monsieur Daniel Macoul effective au 15   février 2010.

Le Conseil le remercie de ses bons et loyaux services et lui souhaite bonne   chance dans ses nouveaux projets.

Le contrat de travail de M. Daniel Macoul,   directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, est prolongé   jusqu’au 31 décembre 2010.

Les membres du Conseil tiennent ainsi à exprimer leur satisfaction du travail   de M. Macoul.

 

 

: La   première assemblée spéciale du conseil municipal du maire Thouin
Date: lundi,   7 décembre 2009
Heure: 20 h 00 – 20 h 15
Lieu: Hôtel   de ville de Saint-Calixte
Notes: Une   rumeur… veut que la municipalité procède au réengagement de M. Daniel Macoul comme   directeur des travaux publics. M. Macoul qui avait du quitter son poste suite   à l’abolition du poste de directeur des travaux publiques par   l’administration St-Pierre.

Avant   son départ, M. Macoul avait bénéficié d’un long congé maladie ainsi que   quelques mois de salaire sans qu’il ne soit tenu de travailler. Il est   actuellement Directeur des Travaux Publics et Services techniques à   Sainte-Marguerite du Lac Masson.

Si   cette rumeur est vrai ce sera le premier retour en arrière de   l’administration Thouin.

 

 

 

 

Nouvelle ressource

Le conseil municipal a tout récemment   procédé à l’embauche du nouveau directeur du Service, M. Marc

Cardinal, dont l’entrée en fonction   est fixée au 12 avril 2010.

Nous croyons que M. Cardinal saura   bien prendre la relève de son prédécesseur, M. Daniel Macoul, qui nous a quitté   pour relever un nouveau défi, plus près de son lieu de résidence.

 

 

extrait de Google

 

 

Sur un blog.  

Résolution pour l’embauche d’un directeur des travaux   publics à Saint-Calixte.

Lors de la séance extraordinaire du Conseil Municipal   de Saint-Calixte le conseiller Me Marc Michaud a déposé une résolution votée   à l’unanimité pour réengager l’ancien directeur de la voirie M. Daniel   Macoul. Un comité de sélection formé des conseillers Dodon, Granier et   Mantha.

Selon ce que nous avons appris lors de l’assemblée, une   annonce a parue durant 3 jours consécutifs dans le journal de Montréal   dernièrement. Aucune annonce dans les journaux locaux ou sur des sites   internet comme Québec Municipal ou autre. Nous n’avons pas vu l’annonce en   question.

Lors de cette assemblée le maire a mentionné que   seulement 3 personnes ont manifesté un intérêt pour le poste. Outre M.   Macoul, les 2 autres auraient pris des renseignements par téléphone seulement   et n’ont pas fait parvenir de cv ou répondu à l’offre d’emploi.

Nous avons appris que le contrat de travail offert est   de sept ans au taux de 73 000 $ par année soit de 511 000 $ plus d’autres   avantages non négociés au moment de la résolution présentée par le conseiller   Michaud son allié depuis longtemps.

Auparavant M. Macoul était policier municipal, à   Saint-Calixte, il a du laisser le poste puisqu’il n’aurait pas la formation   de policier nécessaire ou autres raisons. Par la suite la SQ a pris la relève   sur le territoire.

Dans le passé il a agi selon la pratique locale plutôt   que selon les normes du Québec pour beaucoup de travaux de pavages,   construction de routes, trottoirs, barrages et différents travaux municipaux.   Beaucoup de routes, barrages, trottoirs sont en piteux état. Il en est de   même pour l’aqueduc et des égouts municipaux qui étaient sous sa   responsabilité durant de nombreuses années.

Les questions qui se posent :

1.             est   ce que la municipalité a fait les efforts nécessaires pour annoncer le poste   et mentionner le salaire pour attirer des candidats ?

2.            est   ce que les conditions offertes dans l’annonce étaient suffisamment explicites   pour attirer des candidats ou si elle est formulée pour ne pas susciter   d’intérêts de la part de candidats valables ?

3.            est   ce que le comité de sélection a pris tous les moyens nécessaires pour attirer   des candidatures valables ?

4.            est   ce que la municipalité a demandé des candidatures écrites ?

5.            est   ce que la municipalité a donné le temps nécessaire aux candidats pour faire   parvenir leurs demandes d’emploi ?

6.            compte   tenu du manque évident de candidat, n’aurait-il pas été préférable de   republier d’autres offres d’emploi dans l’Express et les sites spécialisés ?

7             On   se demande si l’implication de M. Macoul durant la campagne électorale de   2009 ici y est pour quelque chose.

Compte tenu du salaire offert, il est très surprenant   qu’aucune candidature ne se soit manifestée. Le site internet de la   municipalité n’a jamais fait part de cette offre d’emploi.

Le comité de sélection a été nommé par résolution du   conseil le 23 novembre 09.

Aucune urgence d’agir dans le dossier puisque la   municipalité fonctionne depuis le départ de M. Macoul avec une série de directeurs   des travaux publics qui se sont succédés. (environ 6)

Durant   l’administration Charest on a surnommé M. Macoul «Monsieur 15%».

 

 

 

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Vous avez émis beaucoup de commentaires en privé sur Facebook et Hotmail.

Personne ne veut voir son entrée remplie de neige et glace en mottons lors de la prochaine tempête ou un inspecteur municipal qui cherche des bibittes sur son terrain.

D’autres ne veulent pas se nommer pour ne pas créer de conflit dans la petite municipalité.

Tous les détails personnels et les insultes ont été supprimés.
Voici un résumé de vos messages.

Dans ce cas il ne s’agit pas d’une reconnaissance par les pers, les autres élus ou un organisme indépendant.

Il est évident que L’express est une entreprise privé à but lucratif spécialisé dans la promotion de politiciens locaux, un fournisseur de service et de promotion de la municipalité.

Le fait d’accepter un hommage, un prix, une faveur, un bien ou service d’un client de la municipalité est contraire au code d’éthique de la municipalité de Saint-Calixte. Il s’agit dans ici d’une opération commerciale.

Il en serait de même d’accepter des pneus d’un garagiste en échange de réparation d’un véhicule de la municipalité, ou accepter des matériaux de construction, des travaux ou services gratuits en échange indirect de facturation à la municipalité.

Il est évident que l’Express n’aurait pas fait une telle promotion à un individu qui ne paye pas d’annonces ou ne rapporte pas de revenu à l’entreprise, cette promotion est un retour sur les annonces. De ce fait le maire s’est placé en situation de conflit d’intérêt en participant et en acceptant de jouer le jeu qui est un net avantage de la part d’un fournisseur de service de la municipalité. Puisque le maire a accepté la contrepartie de l’Express il doit rembourser à la municipalité l’équivalent que cette publicité lui aurait couté. 

On demande des meilleures routes et du vrai bon pavage sur les rues habités pas des discours et des bébelles.

On demande de s’occuper des barrages et des personnes qui sont isolées.

On dit que les taxes sont beaucoup trop élevées pour les services fournis comparativement aux autres municipalités.

On cherche toujours la vraie information municipale sur internet, les journaux, les dépliants et la documentation de la municipalité.

On aimerait avoir un compte rendu indépendant et neutre des réunions du conseil municipal. Pas un communiqué de propagande.

On demande si le projet d’auberge et résidences du maire dans le rang 8 était sérieux puisque rien n’a été fait et qu’il n’a pas les moyens financiers de débuter.          Réponse tout est à vendre. Le rêve est terminé, il n’a jamais dépassé la propagande électorale.


Ciment-Québec

On déplore l’absence totale d’information par la municipalité sur ce sujet, la population qui paye une fortune en avocats et qui a élu ce conseil  croyant que c’était réglé suite a un article tout croche de l’Express.

La municipalité doit donner l’information directement à la population, pas un journaliste brouillon qui écrit n’importe quoi. 

 

La Démagogie

Lors de l’étude de l’article K) à la séance ordinaire du 16 janvier 2012 paiement de travaux de pavage… le conseiller Michaud absent depuis plusieurs mois pour cause de maladie interrompt l’ordre du jour et «pète sa coche »

1e coche
Au début il parle du cafouillage de la rénovation du rang 4 qui a couté bien plus cher que prévu et il excuse le directeur des travaux, en disant qu’il n’était pas impliqué au dossier. À cette époque Me Marc Michaud était l’avocat personnel de l’ex maire Clément Charest, il n’assistait pas aux séances du conseil municipal. Le conseiller Mantha lui coupe la parole en disant que c’est faux, rien ne peut l’arrêter.

2e coche
Le conseiller Michaud toujours hors d’ordre, s’en donne à cœur joie démolissant Facebook qui est selon lui une mine d’or pour les avocats lors des causes de divorce, il s’en prend aux blogs en général sans les nommer. Il semble que le sujet était la résolution du conseiller Dodon publié ci-dessous sur le site internet de la municipalité.

 3e coche.
La municipalité a due répondre à Ciment – Québec sur le sujet. Pour cela on a demandé à un avocat de Dunton Rainville d’écrire une lettre au taux de 200$ l’heure. Cet ogre a privé les enfants de 1 500 $ en cadeaux de Noel.

4e coche
Le conseiller Michaud annonce que son ami le maire Thouin sera nommé personnalité de l’année par le journal l’Express. La municipalité a des contrats de services avec l’Express  lexpressmontcalm.com et makconcept.com sa filiale.

Puis le maire a repris le contrôle de la séance du conseil municipal.

  

Cet AVIS DE MOTION est publique, il est destiné à informer la population.

Au procès verbal de la réunion du conseil municipal.

2011-11-14-14

 

b) AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D’EMPRUNT AFIN DE PERMETTRE LE DYNAMITAGE ET LE CONCASSAGE DE PIERRE

Je, François Dodon, conseiller, donne avis de motion qu’à une session ultérieure, il sera présenté un règlement décrétant un emprunt afin de permettre le dynamitage et le concassage d’environ 100 000 tonnes métriques de pierre, et ce, à même un cap de granit situé dans la sablière appartenant à la municipalité.

 

……………………………

 

2011-11-14-275 ff) PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE

COMTÉ DE ROUSSEAU

 

PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 566-2011

PROJET DE RÈGLEMENT 566-2011 CONCERNANT

L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL ET LES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT - CALIXTE

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté, le 2 décembre 2010, la loi sur l’éthique et la déontologie en matière

municipale (2010, chapitre 27), obligeant toutes les municipalités et villes du Québec à adopter un code d’éthique et de déontologie pour veiller à ce que les membres du conseil adhèrent explicitement aux principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, prévoir l’adoption de règles de déontologie et déterminer les mécanismes de contrôle et d’application de ces règles;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Calixte entend adopter un tel code conformément à cette loi; ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil, tenue le 14 novembre 2011;

ATTENDU QUE les membres du conseil présents à cette assemblée déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture;

 

EN CONSÉQUENCE, SUR LA PROPOSITION DE M. LE CONSEILLER NORMAND GOUIN, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS SUITE AU VOTE

Que le conseil municipal décrète ce qui suit :

 

 

CHAPITRE I – PRÉSENTATION

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

(2010, c. 27).

 En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

1° l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;

2° l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;

3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;

4° le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

5° la loyauté envers la municipalité;

6° la recherche de l’équité.

 Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables. Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :

1° toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;

2° toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

(L.R.Q., chapitre E-2.2);

3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

 

CHAPITRE II – INTERPRÉTATION

Tous les mots utilisés dans le présent code conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mots définis comme suit :

 « Avantage » :Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage.

 « Intérêt personnel » :  Intérêt de la personne concernée, qu’il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. Est exclut de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal.

 « Intérêt des proches » : Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d’affaires. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée.

 « Organisme municipal » :
1° un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité;

2° un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité;

3° un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci;

4° un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d’examiner et d’étudier une question qui lui est soumise par le conseil;

5° une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est désignée ou recommandée par la municipalité pour y représenter son intérêt.

 CHAPITRE III – CHAMP D’APPLICATION

Le présent code s’applique à tout membre du Conseil de la Municipalité de Saint-Calixte (« le Conseil ») et ses employés;

 Article 1: Conflits d’intérêts
Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d’une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d’autre part, celui de la municipalité ou d’un organisme municipal.

Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s’abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci.

 Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Il est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

 Article 2: Avantages
Il est interdit à toute personne : • d’accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou pour une autre personne en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi;• d’accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

 La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception, produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception.

 

Article 3 Discrétion et confidentialité
Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

 

Article 4 : Utilisation des ressources de la municipalité
Il est interdit à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation des ressources, des biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.

 Article 5 : Respect du processus décisionnel
Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision.

 Article 6 : Obligation de loyauté après mandat
Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat dans le respect des dispositions de la loi. Il lui est interdit d’utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dont elle a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu’elle-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un conseil de la municipalité.

Article 7 : Sanctions
Conformément aux articles 7 et 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27) :

« Un manquement au présent Code d’éthique et de déontologie visé par un membre d’un conseil d’une municipalité peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :

1° la réprimande;

2° la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec:

a) du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci,

b) de tout profit retiré en contravention d’une règle énoncée dans le code,

3° le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme;

4° la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.

Lorsqu’un membre d’un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme. »

 

ADOPTÉ À SAINT-CALIXTE CE 14E JOUR DE NOVEMBRE 2011.

 

LOUIS-CHARLES THOUIN, MAIRE

 

DENIS LEMAY, DIRECTEUR GÉNÉRAL

 

 

 

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